PLU et cadastre de Bousse (57) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bousse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bousse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 29 octobre 2025. Le PLU compte 20 zones. Source : document 57102_PLU_20251029 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bousse ?
Le document d’urbanisme de Bousse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de l’Arc Mosellan). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bousse avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bousse ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bousse, le PLU publie 12 zones urbaines (UA, UAa, UB, UBa, UBb, UBc et 6 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU, 1AUX, 1AUj, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Na), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR - Bousse » (approuvé en 2005), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bousse.
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Zone et règles d’une adresse à Bousse, sans compte
Document d’urbanisme de Bousse
Bousse : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_57102 — partition GPU.
- 57102_PLU_20251029 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 385 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bousse
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 17/01/2022 :
- 29/10/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
- 17/01/2022
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — centre ancien
- UAa — centre ancien
- UB — extension recente
- UBa — extension recente
- UBb — extension recente
- UBc — extension recente
- UBd — extension recente
- UBi — extension recente
- UBj — extension recente
- UC — habitat collectif
- UE — secteur equipements
- UX — secteur activites
Zones à urbaniser
- 1AU — zone d urbanisation future a court terme
- 1AUX — zone d urbanisation future a court terme secteur activites
- 1AUj — zone d urbanisation future a court terme secetru de jardins
- 2AU — zone d urbanisation future a long terme
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- NL — Zone naturelle
- Na — Zone naturelle
Patrimoine et protections à Bousse
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « FORET DE BLETTANGE ».
Risques naturels et technologiques à Bousse
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Risque industriel : effet thermique
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (602 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), sécheresse (9), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR - Bousse — approuvé — prescription le 23/12/2003, approbation le 24/11/2005
Plans de prévention recensés dans 148 communes du département.
Marché du logement à Bousse
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Bousse
Logements autorisés : 2021 : 15 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 7 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 6,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 26 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 1 449 logements ; résidences principales 95,5 %, vacants 3,4 %, maisons 75,1 %, propriétaires occupants 84,2 %.
Taxe d’aménagement à Bousse en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 1 %.
La part communale (3,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 666 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Bousse
Mairie de Bousse : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue de l'Église, 57310 Bousse
- Téléphone : 03 87 73 90 29
- Horaires : Lundi au jeudi : 08h15–12h00, 13h45–17h45 ; Vendredi : 08h15–12h00, 13h45–16h45
Population
Population de Bousse : 3 236 habitants. 58e commune la plus peuplée sur 725 du département ; 2e sur 26 dans l’intercommunalité CC de l'Arc Mosellan.
Superficie : 8,80 km², soit 368 habitants par km².
Code postal : 57310.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/03/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bousse
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bousse ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bousse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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