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PLU et cadastre de Bram (11) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bram (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bram, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 janvier 2026. Le PLU compte 20 zones. Source : document 11049_PLU_20260105 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bram ?

Le document d’urbanisme de Bram se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Piège Lauragais Malepère). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bram avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bram ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bram, le PLU publie 8 zones urbaines (UA, UB, UBa, UMs, UP, UXa et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AUh, AUx, AUxa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (A, Aag, Ae, Aj, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NL, Nc, Ntvb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN- I - Bassin du Fresquel » (approuvé en 2010), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « glise Saint-Julien-et-Sainte-Basilisse » (classé en partie en 1932) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bram.

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Zone et règles d’une adresse à Bram, sans compte

Document d’urbanisme de Bram

Bram : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_11049 — partition GPU.
  • 11049_PLU_20260105 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 199 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bram

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/02/2017 :

  • 05/01/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ1)
  • 22/10/2025
  • 03/02/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine dense, qui correspond à la circulade et au noyau historique
  • UB — Zone correspondant aux extensions pavillonnaires
  • UBa — Zone correspondant aux extensions pavillonnaires du centre couverte par le PDA
  • UMs — zone à vocation educative et médico-sociale
  • UP — secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif
  • UXa — Zone d'activités intercommunale
  • UXb — Uxb : zone d'activités communale
  • UXc — zone économique de Montplaisir

Zones à urbaniser

  • AUh — zone à urbaniser à vocation d'habitat
  • AUx — zone d'activités Lavail ; zone d'activités d'Autan
  • AUxa — Zone d'activités du Lauragais

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Aag — STECAL agrotourisme
  • Ae — STECAL activité économique
  • Aj — Jardins familiaux
  • Ap — site classé des paysages du Canal du Midi

Zones naturelles

  • N — zone naturelle
  • NL — zone de loisirs du lac de Buzerens
  • Nc — carrières
  • Ntvb — Zone naturelle de la trame verte et bleue

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bram

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 02/11/2020 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bram

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « glise Saint-Julien-et-Sainte-Basilisse » (classé en partie en 1932) et « Inscription commémorative du passage de Louis XIII » (inscrit en 1930).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Gravières et plaine de Bram ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bram

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Risque industriel : effet thermique ; effet toxique
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

8 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (433 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), poids de la neige (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN- I - Bassin du Fresquel — approuvé — prescription le 03/09/2007, approbation le 30/11/2010
  • PPRN — PPRN-I - Fresquel — prescrit — prescription le 11/10/2024

Plans de prévention recensés dans 221 communes du département.

Marché du logement à Bram

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bram (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 739 €/m²
  • Ventes recensées : 44

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 14 % en dessous de la médiane départementale (2 014 €/m², 28 communes).

Construction et logements à Bram

Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 43 · 2023 : 9 · 2024 : 11 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 22 · 2022 : 3 · 2023 : 45 · 2024 : 8.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 18 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 80 logements autorisés, dont 12,5 % en collectif.

Parc de logements : 1 843 logements ; résidences principales 82,1 %, vacants 15,7 %, maisons 87,6 %, propriétaires occupants 62,3 %.

Taxe d’aménagement à Bram en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 400 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bram

Mairie de Bram : déposer un dossier

  • Adresse : Rue Chanoine-Andrieu, 11150 Bram
  • Téléphone : 04 68 76 10 75
  • Horaires : Lundi au mercredi : 08h30–12h30, 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h30, 13h30–17h00

Population

Population de Bram : 3 233 habitants. 16e commune la plus peuplée sur 433 du département ; 1re sur 38 dans l’intercommunalité CC Piège Lauragais Malepère.

Superficie : 17,86 km², soit 181 habitants par km².

Code postal : 11150.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bram

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bram ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bram sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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