PLU et cadastre de Bréhal (50) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bréhal (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bréhal, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de Granville, Terre et Mer, approuvé le 5 février 2026. 19 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 53 zones dans tout le PLUi. Source : document 200042604_PLUI_20260205 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bréhal ?
Le document d’urbanisme de Bréhal se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Granville, Terre et Mer). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bréhal avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bréhal ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 9 zones urbaines (Ua1, Ub1a, Ue, Uf, Uhl, Uj et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh1, 1AUzm), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Ne2, Ne3, Nerm, Ng3, Nm et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Ruines de l’église du Vieux Saint-Martin » (inscrit en 1970) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Littoral Ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bréhal.
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Zone et règles d’une adresse à Bréhal, sans compte
Document d’urbanisme de Bréhal
Bréhal : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200042604 — partition GPU.
- 200042604_PLUI_20260205 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 326 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bréhal
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 05/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC de Granville, Terre et Mer.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Jullouville, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Carolles, Cérences, Champeaux, Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Donville-les-Bains, Équilly, Folligny, Granville, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Pierre-Langers, Saint-Planchers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Yquelon.
Périmètre annoncé du document : 32 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bréhal
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200042604_PLUI_20260205, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 251 ha | 19,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 13 ha | 1,0 % |
| Zones agricoles (A) | 591 ha | 46,1 % |
| Zones naturelles (N) | 425 ha | 33,2 % |
Zones urbaines
- Ua1 — Centre-bourg des communes de Bréhal, Donville-les-Bains et Granville (12 ha)
- Ub1a — Secteur résidentiel des communes de Bréhal, Donville-les-Bains et Granville : secteur résidentiel où les activités commerciales sont autorisées (137 ha)
- Ue — Secteur d'équipements (13 ha)
- Uf — Zone urbaine du front de mer (8,2 ha)
- Uhl — Hameaux constitués et densifiables au sein des espaces agricoles ou naturels des communes littorales, identifiés par le Schéma de cohérence territoriale comme villages (23 ha)
- Uj — Secteur urbain de jardin (3,5 ha)
- Ul — Secteur urbain littoral (32 ha)
- Uza — Secteur urbain à vocation économique : secteur à vocation artisanale (1,9 ha)
- Uzm — Secteur urbain à vocation économique : secteur à vocation mixte (21 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh1 — Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'habitat à Bréhal, Donville-les-Bains et Granville (8,9 ha)
- 1AUzm — Zone à urbaniser immédiatement à vocation mixte (4,2 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (591 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (269 ha)
- Ne2 — Secteur naturel réservé aux installations et constructions liés aux équipements publics d'intérêt général ou collectif : secteur au sein duquel seules les extensions de constructions existantes sont permises (0,7 ha)
- Ne3 — Secteur naturel réservé aux installations et constructions liés aux équipements publics d'intérêt général ou collectif : secteur au sein duquel aucune nouvelle construction n'est permise (15 ha)
- Nerm — Espace remarquable maritime (106 ha)
- Ng3 — Secteur de golf : secteur au sein duquel aucune nouvelle construction n'est permise (17 ha)
- Nm — Secteur naturel maritime (11 ha)
- Nt — Secteur naturel dédié aux activités touristiques (5,4 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bréhal
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/05/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bréhal
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Ruines de l'église du Vieux Saint-Martin » (inscrit en 1970).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Littoral Ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « ESTUAIRE DE LA VANLEE » et « HAVRE DE LA VANLEE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Littoral à Bréhal
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Bréhal
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles ; par submersion marine
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (445 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2), poids de la neige (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bréhal
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bréhal (2025)
- Prix médian des maisons : 2 303 €/m²
- Prix médian des appartements : 3 050 €/m²
- Ventes recensées : 67
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 36 % au-dessus de la médiane départementale (1 697 €/m², 49 communes) et 34 % en dessous de la médiane intercommunale (CC de Granville, Terre et Mer : 3 509 €/m², 5 communes) ; appartements 40 % au-dessus de la médiane départementale (2 180 €/m², 16 communes) et 18 % en dessous de la médiane intercommunale (CC de Granville, Terre et Mer : 3 714 €/m², 5 communes).
Construction et logements à Bréhal
Logements autorisés : 2021 : 52 · 2022 : 43 · 2023 : 27 · 2024 : 47 · 2025 : 19.
Logements commencés : 2021 : 43 · 2022 : 38 · 2023 : 36 · 2024 : 18.
En 2025, 19 logements autorisés, contre 42 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 188 logements autorisés, dont 20,2 % en collectif.
Parc de logements : 2 897 logements ; résidences principales 62,6 %, vacants 6,4 %, maisons 89,4 %, propriétaires occupants 68,3 %.
Taxe d’aménagement à Bréhal en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 389 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bréhal
Mairie de Bréhal : déposer un dossier
- Adresse : 20 rue du Général-de-Gaulle, 50290 Bréhal
- Téléphone : 02 33 61 61 24
- Horaires : Lundi au mercredi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : ville-brehal.fr
Population
Population de Bréhal : 3 487 habitants. 19e commune la plus peuplée sur 445 du département ; 3e sur 32 dans l’intercommunalité CC de Granville, Terre et Mer.
Superficie : 12,82 km², soit 272 habitants par km².
Code postal : 50290.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200042604_PLUI_20260205, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Littoral : DGALN, communes littorales (COG 2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/02/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bréhal
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bréhal ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bréhal sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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