PLU et cadastre de Brémoy (14) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brémoy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brémoy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Pré-Bocage Intercom, dernière évolution approuvée le 20 décembre 2022. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 35 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069524_PLUi_20221220_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Brémoy ?
Le document d’urbanisme de Brémoy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pré-Bocage Intercom). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brémoy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Brémoy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UB1, UC2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUc2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nx, Nz), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Bassin de la Souleuvre », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Brémoy.
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Zone et règles d’une adresse à Brémoy, sans compte
Document d’urbanisme de Brémoy
Brémoy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200069524_A — partition GPU.
- 200069524_PLUi_20221220_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 440 communes).
Historique du document d’urbanisme de Brémoy
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2019 :
- 20/12/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
- 18/12/2019
Intercommunalité : CC Pré-Bocage Intercom.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Les Monts d'Aunay, Cahagnes, Caumont-sur-Aure, Dialan sur Chaîne, Les Loges, Seulline, Saint-Pierre-du-Fresne, Val de Drôme.
Périmètre annoncé du document : 9 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Brémoy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069524_PLUi_20221220_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 5,2 ha | 0,4 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,4 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 401 ha | 31,6 % |
| Zones naturelles (N) | 860 ha | 67,7 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UB1 (2,1 ha), UC2 (3,1 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AUc2 (0,4 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (401 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (842 ha), Nx (0,5 ha), Nz (17 ha)
Patrimoine et protections à Brémoy
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Bassin de la Souleuvre ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « LA SOULEUVRE ET SES AFFLUENTS », « LANDES ET TOURBIERES DE JURQUES », « BASSIN DE L'ODON » et « MOYENNE VALLEE DE LA VIRE ET BASSIN DE LA SOULEUVRE ».
Risques naturels et technologiques à Brémoy
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Affaissement minier : effondrements généralisés
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (525 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Brémoy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Brémoy (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Brémoy
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 113 logements ; résidences principales 82,3 %, vacants 12,4 %, maisons 99,1 %, propriétaires occupants 71,4 %.
Taxe d’aménagement à Brémoy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 526 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Brémoy
Mairie de Brémoy : déposer un dossier
- Adresse : Place du Pressoir, 14260 Brémoy
- Téléphone : 02 31 77 81 14
- Horaires : Lundi : 17h00–18h30 ; Vendredi : 14h00–16h00
Population
Population de Brémoy : 262 habitants. 352e commune la plus peuplée sur 526 du département ; 19e sur 27 dans l’intercommunalité CC Pré-Bocage Intercom.
Superficie : 12,69 km², soit 21 habitants par km².
Code postal : 14260.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200069524_PLUi_20221220_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/11/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brémoy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Brémoy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Brémoy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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