PLU de Bretonvillers (25)

Document d’urbanisme et données publiques de Bretonvillers.

Document d’urbanisme de Bretonvillers

Bretonvillers : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 22 mars 2019.

Date de mise à jour publiée : 28 octobre 2020.

U — Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat
UA — Zone urbaine mixte correspondant au secteur du Saucet à protéger, à mettre en valeur au titre de l article L.151-19 du code de l urbanisme.
UB — Zone U correspondant au lotissement du Saucet.
UL — Zone urbaine à vocation de loisirs
UX — Zone urbaine à vocation d'activités économiques.
Uj — Zone U réservée aux jardins où seules les annexes sont autorisées.

AU — Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et de programmation et le règlement. Vocation principale d habitat
AUX — Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et de programmation et le règlement. Vocation principale d activités économiques

A — Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Ab — Secteur de la zone A (STECAL), réservé à une cabane de chasse
Ac — Zone A à forts enjeux écologiques et paysagers contribuant aux continuités écologiques au titre de l article R.151-43 6°
An — Zone A non constructible

N — Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de leur caractère d espaces naturels
Nc — Zone N liée à des espaces naturels à enjeux environnementaux contribuant aux continuités écologiques au titre de l article R.151-43 6°
Nh — Secteur de la zone N (STECAL) réservé à l hébergement touristique et hôtellerie

Population de Bretonvillers dans le référentiel des communes : 280 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.