Pluia

PLU et cadastre de Brette (26) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brette (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Brette, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Diois, approuvé le 26 février 2026. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 41 zones dans tout le PLUi. Source : document 242600534_PLUI_20260226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Brette ?

Le document d’urbanisme de Brette se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Diois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brette avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Brette ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UAb, UDa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, A_STCL2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Brette.

Analyser une parcelle à Brette

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Brette, sans compte

Document d’urbanisme de Brette

Brette : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_242600534 — partition GPU.
  • 242600534_PLUI_20260226 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 249 communes).

Historique du document d’urbanisme de Brette

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 26/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC du Diois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Solaure en Diois, Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, La Bâtie-des-Fonds, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Chalancon, Chamaloc, Charens, Châtillon-en-Diois, Die, Establet, Val-Maravel, Glandage, Gumiane, Jonchères, Laval-d'Aix, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Menglon, Miscon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, La Motte-Chalancon, Pennes-le-Sec, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Les Prés, Recoubeau-Jansac, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saint-Andéol, Sainte-Croix, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Roman, Vachères-en-Quint, Valdrôme, Volvent.

Périmètre annoncé du document : 50 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Brette

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242600534_PLUI_20260226, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Brette (superficie : 15,55 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)2,8 ha0,2 %
Zones agricoles (A)510 ha32,8 %
Zones naturelles (N)1 036 ha66,6 %

Zones urbaines

  • UAb — zone correspondant aux centres villages et coeurs de hameaux à caractère urbain dont le bâti est majoritairement organique, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat (1,2 ha)
  • UDa — zone à vocation principale d'habitat pavillonnaire à intermédiaire où l'aspect extérieur des constructions est peu réglementé (1,6 ha)

Zones agricoles

  • A — zone agricole (509 ha)
  • A_STCL2 — STECAL (0,7 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle (1 036 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Brette

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 17/05/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Brette

  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Résurgences du Trou Arnaud », « La Roanne à Pradelle, la montagne de Chabrier et le ruisseau de la Brette » et « CHAINONS DU DIOIS CENTRAL ».

Loi Montagne à Brette

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Brette

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (362 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1994 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Brette

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Brette (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Brette

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 42 logements ; résidences principales 32,8 %, vacants 0,0 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 81,3 %.

Taxe d’aménagement à Brette en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,8 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Brette

Mairie de Brette : déposer un dossier

  • Adresse : 29 Impasse Carla Temps, Le Monestier, 26340 Brette
  • Téléphone : 04 75 27 26 01
  • Horaires : Mardi : 08h00–12h00

Population

Population de Brette : 29 habitants. 336e commune la plus peuplée sur 362 du département ; 40e sur 50 dans l’intercommunalité CC du Diois.

Superficie : 15,55 km², soit 1,9 habitants par km².

Code postal : 26340.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brette

Comment identifier la zone d’une parcelle à Brette ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Brette sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Brette

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Drôme (26) · PLU des communes