PLU et cadastre de Miscon (26) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Miscon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Miscon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Diois, approuvé le 26 février 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 41 zones dans tout le PLUi. Source : document 242600534_PLUI_20260226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Miscon ?
Le document d’urbanisme de Miscon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Diois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Miscon avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Miscon ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UAb, UD, UDa, Ut), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Miscon.
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Zone et règles d’une adresse à Miscon, sans compte
Document d’urbanisme de Miscon
Miscon : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_242600534 — partition GPU.
- 242600534_PLUI_20260226 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 249 communes).
Historique du document d’urbanisme de Miscon
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 26/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC du Diois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Solaure en Diois, Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, La Bâtie-des-Fonds, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Châtillon-en-Diois, Die, Establet, Val-Maravel, Glandage, Gumiane, Jonchères, Laval-d'Aix, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Menglon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, La Motte-Chalancon, Pennes-le-Sec, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Les Prés, Recoubeau-Jansac, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saint-Andéol, Sainte-Croix, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Roman, Vachères-en-Quint, Valdrôme, Volvent.
Périmètre annoncé du document : 50 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Miscon
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242600534_PLUI_20260226, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 6,9 ha | 0,6 % |
| Zones agricoles (A) | 180 ha | 14,8 % |
| Zones naturelles (N) | 1 026 ha | 84,2 % |
Zones urbaines
- UAb — zone correspondant aux centres villages et coeurs de hameaux à caractère urbain dont le bâti est majoritairement organique, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat (3,1 ha)
- UD — zone à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents en habitat pavillonnaire à intermédiaire. L'habitat groupé pourra s'y développer. Si l'habitat individuel n'y est pas promu, il demeure possible (3,2 ha)
- UDa — zone à vocation principale d'habitat pavillonnaire à intermédiaire où l'aspect extérieur des constructions est peu réglementé (0,1 ha)
- Ut — zone destinée à l'hébergement touristique, comprenant les campings (0,4 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (180 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (1 026 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Miscon
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 17/05/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Miscon
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Claps, montagne de Clamontard et pic de Luc », « Massif de la Grésière » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LA RIVIERE DROME ET SES PRINCIPAUX AFFLUENTS ».
Loi Montagne à Miscon
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Miscon
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (362 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1994 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Miscon
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Miscon (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Miscon
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 68 logements ; résidences principales 54,1 %, vacants 1,5 %, maisons 98,5 %, propriétaires occupants 75,0 %.
Taxe d’aménagement à Miscon en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 331 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Miscon
Mairie de Miscon : déposer un dossier
- Adresse : 2 place de la Fontaine, 26310 Miscon
- Téléphone : 04 75 21 39 47
- Horaires : Jeudi : 15h30–17h30
Population
Population de Miscon : 73 habitants. 301e commune la plus peuplée sur 362 du département ; 31e sur 50 dans l’intercommunalité CC du Diois.
Superficie : 12,18 km², soit 6,0 habitants par km².
Code postal : 26310.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 242600534_PLUI_20260226, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 11/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Miscon
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Miscon ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Miscon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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