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PLU et cadastre de Bretx (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bretx (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bretx, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 17 décembre 2022. Le PLU compte 11 zones. Source : document 31089_PLU_20221217 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bretx ?

Le document d’urbanisme de Bretx se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Hauts-Tolosans). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bretx avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bretx ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bretx, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, AC, AE, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NB), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Sécheresse - Territoire 4 » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bretx.

Analyser une parcelle à Bretx

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Zone et règles d’une adresse à Bretx, sans compte

Document d’urbanisme de Bretx

Bretx : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31089 — partition GPU.
  • 31089_PLU_20221217 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bretx

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/12/2019 :

  • 17/12/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 03/12/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — ZONE URBANISABLE CENTRE ANCIEN
  • UB — ZONE URBANISABLE EXTENSIONS RECENTES
  • UC — ZONE URBANISABLE PEU DENSES

Zones à urbaniser

  • 1AU — ZONE A URBANISER
  • 2AU — ZONE A URBANISER BLOQUEE

Zones agricoles

  • A — ZONE AGRICOLE
  • AC — ZONE AGRICOLE PROTEGEE INTERET ENVIRONNEMENTAL
  • AE — STECAL
  • AP — ZONE AGRICOLE PROTEGEE

Zones naturelles

  • N — ZONE NATURELLE
  • NB — ZONE NATURELLE PROTEGEE

Risques naturels et technologiques à Bretx

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2017 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (6), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 4 — approuvé — prescription le 04/02/2004, approbation le 22/12/2008

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Bretx

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bretx (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Bretx

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 9 · 2024 : 3 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 4 · 2023 : 4 · 2024 : 5.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 4 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 19 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 272 logements ; résidences principales 92,9 %, vacants 4,9 %, maisons 99,2 %, propriétaires occupants 93,1 %.

Taxe d’aménagement à Bretx en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bretx

Mairie de Bretx : déposer un dossier

  • Adresse : Allée de l'Église, 31530 Bretx
  • Téléphone : 05 61 85 46 20
  • Horaires : Mardi : 14h00–18h30 ; Jeudi : 14h00–18h30
  • Site : mairie-bretx31.fr

Population

Population de Bretx : 673 habitants. 214e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 14e sur 29 dans l’intercommunalité CC des Hauts-Tolosans.

Superficie : 8,51 km², soit 79 habitants par km².

Code postal : 31530.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bretx

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bretx ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bretx sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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