PLU et cadastre de Briscous (64) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Briscous (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Briscous, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Pays Basque, dernière évolution approuvée le 29 mars 2025. 25 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 75 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067106_PLUI_20250329_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Briscous ?
Le document d’urbanisme de Briscous se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays Basque). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Briscous avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Briscous ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 12 zones urbaines (UAbr, UBbr1, UBbr1a, UBbr2, UBbr3, UBbr4 et 6 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AUYd, 1AUbr1, 1AUbr2, 2AUYd, AUE), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (Abr, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (Nbr, Nce, Ne, Nhbr, Nl, Nm), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « L’Ardanavy (cours d’eau) » et « La Joyeuse (cours d’eau) », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Briscous.
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Zone et règles d’une adresse à Briscous, sans compte
Document d’urbanisme de Briscous
Briscous : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067106_A — partition GPU.
- 200067106_PLUI_20250329_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 373 communes).
Historique du document d’urbanisme de Briscous
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 22/02/2020 :
- 29/03/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
- 15/06/2024
- 09/07/2022
- 22/02/2020
Intercommunalité : CA du Pays Basque.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ayherre, Bonloc, Hasparren, Hélette, Isturits, La Bastide-Clairence, Macaye, Mendionde, Saint-Esteben, Saint-Martin-d'Arberoue.
Périmètre annoncé du document : 11 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Briscous
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067106_PLUI_20250329_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 123 ha | 3,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 16 ha | 0,5 % |
| Zones agricoles (A) | 1 814 ha | 57,6 % |
| Zones naturelles (N) | 1 197 ha | 38,0 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAbr — UAbc : Zone urbaine de bourg ancien dense de Briscous (3,0 ha)
- UBbr1 — Extensions urbaines récentes sur Briscous (32 ha)
- UBbr1a — Extensions urbaines récentes sur Briscous en ass. autonome (3,1 ha)
- UBbr2 — Extensions urbaines récentes sur Briscous (12 ha)
- UBbr3 — Extensions urbaines récentes sur Briscous (12 ha)
- UBbr4 — Extensions urbaines récentes sur Briscous (14 ha)
- UBbr4a — Extensions urbaines récentes sur Briscous en ass. autonome (0,5 ha)
- UCbra — Extensions urbaines récentes en ass. autonome sur Briscous (28 ha)
- UCm — Maison d'accueil spécialisée à Briscous (3,5 ha)
- UE — Zones urbaines dédiées aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics (5,2 ha)
- UXd — Zones urbaines à vocation principale d'activités artisanales et commerciales sur Briscous en ass. autonome (1,6 ha)
- UYd — Zones urbaines à vocation principale d'activités artisanales, industrielles et commerciales en ass. autonome (9,0 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUYd — Zone à urbaniser à vocation principale d'activités artisanales et commerciales (2,3 ha)
- 1AUbr1 — Zone à urbaniser à vocation d'habitat sur Briscous (4,5 ha)
- 1AUbr2 — Zone à urbaniser à vocation d'habitat sur Briscous (6,2 ha)
- 2AUYd — Zone à urbaniser à vocation économique - l'ouverture est conditionnée à 1 modification/révision du PLUi (1,9 ha)
- AUE — AUE : Zone à urbaniser à vocation d'équipement (1,4 ha)
Zones agricoles
- Abr — Zone agricole sur Briscous (1 776 ha)
- Ap — Zone agricole avec sensibilité paysagère (38 ha)
Zones naturelles
- Nbr — Zone naturelle sur Briscous (103 ha)
- Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques (1 075 ha)
- Ne — Zone naturelle dédiée aux équipements (1,3 ha)
- Nhbr — Quartiers isolés sur Briscous (18 ha)
- Nl — Zone naturelle dédiée aux activités de loisirs (0,7 ha)
- Nm — Secteur couvert par un risque d'affaissement (0,4 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Briscous
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 09/12/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Briscous
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « L'Ardanavy (cours d'eau) » et « La Joyeuse (cours d'eau) ».
- ZNIEFF : 3 de type II, dont « BOIS ET LANDES DE FALDARACON-EGURALDE ET D'HASPARREN » et « RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET VALLEE DE L'ARDANAVY ».
Risques naturels et technologiques à Briscous
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (545 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 20 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (11), mouvement de terrain (5), sécheresse (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Briscous
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Briscous (2025)
- Prix médian des maisons : 2 600 €/m²
- Ventes recensées : 24
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons au niveau de la médiane départementale (2 600 €/m², 59 communes) et 32 % en dessous de la médiane intercommunale (CA du Pays Basque : 3 819 €/m², 30 communes).
Construction et logements à Briscous
Logements autorisés : 2021 : 13 · 2022 : 14 · 2023 : 16 · 2024 : 9 · 2025 : 13.
Logements commencés : 2021 : 10 · 2022 : 14 · 2023 : 13 · 2024 : 8.
En 2025, 13 logements autorisés, contre 13 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 65 logements autorisés, dont 4,6 % en collectif.
Parc de logements : 1 343 logements ; résidences principales 91,6 %, vacants 4,5 %, maisons 74,6 %, propriétaires occupants 75,6 %.
Taxe d’aménagement à Briscous en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 455 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Briscous
Mairie de Briscous : déposer un dossier
- Adresse : 2 place de la Mairie, 64240 Briscous
- Téléphone : 05 59 31 70 90
- Horaires : Lundi au mercredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Vendredi : 10h00–12h00, 14h00–17h00
Population
Population de Briscous : 2 965 habitants. 41e commune la plus peuplée sur 545 du département ; 22e sur 158 dans l’intercommunalité CA du Pays Basque.
Superficie : 31,48 km², soit 94 habitants par km².
Code postal : 64240.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067106_PLUI_20250329_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 11/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Briscous
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Briscous ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Briscous : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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