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PLU et cadastre de Brochon (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brochon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Brochon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 10 octobre 2024. Le PLU compte 13 zones. Source : document 21110_PLU_20241010 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Brochon ?

Le document d’urbanisme de Brochon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brochon avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Brochon ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Brochon, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, US), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AUe, 1AUev, 1AUi, 1AUl, 2AUi), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château Stéphen-Liégeard » (classé en partie en 1984) et un site patrimonial remarquable (créé en 2020) ; dans les abords des monuments et dans le périmètre du site, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Arrière côte de Dijon et de Beaune » et « Combes de la Côte dijonnaise », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Brochon.

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Zone et règles d’une adresse à Brochon, sans compte

Document d’urbanisme de Brochon

Brochon : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21110 — partition GPU.
  • 21110_PLU_20241010 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).

Historique du document d’urbanisme de Brochon

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/09/2017 :

  • 10/10/2024 : version en vigueur
  • 08/07/2021
  • 15/09/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — zone urbaine centrale correspondant aux constructions anciennes.
  • UB — zone urbaine périphérique à vocation résidentielle.
  • UE — US : zone urbaine à vocation d'accueil d'équipements pubics scolaires.
  • US — zone urbaine à vocation d'accueil d'équipements pubics scolaires.

Zones à urbaniser

  • 1AUe — zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£ou moyen terme à vocation d'accueil d'activités économiques.
  • 1AUev — zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation économique liée à l'activité viticole.
  • 1AUi — 1AUil : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation d'habitat avec prescriptions relatives au risque d'inondation.
  • 1AUl — zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation d'équipement public.
  • 2AUi — zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à long£terme à vocation d'habitat avec prescriptions relatives au risque d'inondation.

Zones agricoles

  • A — zone à caractère agricole.
  • Ap — Secteur de la zone A d'intérêt paysager.

Zones naturelles

  • N — zone à caractère naturel et forestier.
  • Nh — secteur de la zone N où les habitations sont autorisées sous des conditions spécifiques.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Brochon

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 25/04/2024 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Brochon

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Château Stéphen-Liégeard » (classé en partie en 1984) et « Château » (inscrit en 1996).
  • Site patrimonial remarquable : créé le 16/06/2020, plan en vigueur : AVAP du 16/06/2020.
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Arrière côte de Dijon et de Beaune » et « Combes de la Côte dijonnaise ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « COTE SUD DIJONNAISE DE MARSANNAY A NUITS-SAINT-GEORGES » et « COTE ET ARRIERE COTE DE DIJON ».

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Brochon

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Brochon

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Brochon (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Brochon

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, dont 28,6 % en collectif.

Parc de logements : 348 logements ; résidences principales 86,7 %, vacants 7,9 %, maisons 76,1 %, propriétaires occupants 71,6 %.

Taxe d’aménagement à Brochon en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Brochon

Mairie de Brochon : déposer un dossier

  • Adresse : 16 route des Grands-Crus, 21220 Brochon
  • Téléphone : 03 80 52 46 35
  • Horaires : Lundi : 10h00–12h00 ; Mardi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 14h00–18h00 ; Vendredi : 14h00–16h00
  • Site : brochon.fr

Population

Population de Brochon : 664 habitants. 121e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 11e sur 55 dans l’intercommunalité CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

Superficie : 7,42 km², soit 89 habitants par km².

Code postal : 21220.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brochon

Comment identifier la zone d’une parcelle à Brochon ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Brochon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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