PLU et cadastre de Brossay (49) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brossay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brossay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Saumur Val de Loire, dernière évolution approuvée le 9 juillet 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 73 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071876_PLUI_20260709_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Brossay ?
Le document d’urbanisme de Brossay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Saumur Val de Loire). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brossay avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Brossay ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UB, UBj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Av), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Brossay.
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Zone et règles d’une adresse à Brossay, sans compte
Document d’urbanisme de Brossay
Brossay : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200071876_A — partition GPU.
- 200071876_PLUI_20260709_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 164 communes).
Historique du document d’urbanisme de Brossay
8 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2020 ; les 6 plus récentes :
- 09/07/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MEC2)
- 03/07/2025
- 18/06/2025
- 24/04/2025
- 01/10/2024
- 11/05/2023
Intercommunalité : CA Saumur Val de Loire.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allonnes, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Bellevigne-les-Châteaux, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Verrie, Villebernier, Vivy.
Périmètre annoncé du document : 30 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Brossay
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071876_PLUI_20260709_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine centrale historique
- UB — Zone urbaine pavillonnaire
- UBj — Zone urbaine pavillonnaire accueillant des fonds de jardins
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Av — Secteur viticole protégé
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
Patrimoine et protections à Brossay
- ZNIEFF : 2 de type II, soit « PLAINE ET CARRIERES DES DOUCES » et « FORET DE BROSSAY ».
Risques naturels et technologiques à Brossay
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (175 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Brossay
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Brossay (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Brossay
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 154 logements ; résidences principales 89,5 %, vacants 5,3 %, maisons 99,3 %, propriétaires occupants 82,9 %.
Taxe d’aménagement à Brossay en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,9 % sur 175 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Brossay
Mairie de Brossay : déposer un dossier
- Adresse : 19 rue de la Mairie, 49700 Brossay
- Téléphone : 02 41 38 88 46
- Horaires : Mardi : 14h00–16h00 ; Mercredi : 14h00–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h00
Population
Population de Brossay : 340 habitants. 165e commune la plus peuplée sur 176 du département ; 43e sur 45 dans l’intercommunalité CA Saumur Val de Loire.
Superficie : 4,84 km², soit 70 habitants par km².
Code postal : 49700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 22/11/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brossay
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Brossay ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Brossay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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- PLU de Cizay-la-Madeleine
- PLU de Vaudelnay
- PLU de Courchamps
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- PLU des Ulmes
- PLU du Coudray-Macouard
Autres communes du département
- PLU de La Breille-les-Pins
- PLU de Verrie
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- PLU de Montsoreau
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