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PLU et cadastre de Brosses (89) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brosses (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Brosses, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Avallon, Vézelay, Morvan, dernière évolution approuvée le 2 mars 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 67 zones dans tout le PLUi. Source : document 200039758_PLUI_20260302 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Brosses ?

Le document d’urbanisme de Brosses se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Avallon, Vézelay, Morvan). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brosses avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Brosses ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UAa, UAaj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (A, Aca, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Château de la Cour de Fontenille » (inscrit en 2013) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l’Yonne et… », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Brosses.

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Zone et règles d’une adresse à Brosses, sans compte

Document d’urbanisme de Brosses

Brosses : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200039758 — partition GPU.
  • 200039758_PLUI_20260302 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 215 communes).

Historique du document d’urbanisme de Brosses

11 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/04/2021 ; les 6 plus récentes :

  • 02/03/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS4)
  • 29/09/2025
  • 19/12/2024
  • 20/11/2023
  • 18/09/2023
  • 24/05/2023

Intercommunalité : CC Avallon, Vézelay, Morvan.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Annay-la-Côte, Annéot, Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Asquins, Athie, Avallon, Beauvilliers, Blannay, Bois-d'Arcy, Bussières, Chamoux, Chastellux-sur-Cure, Châtel-Censoir, Cussy-les-Forges, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Étaule, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Girolles, Givry, Island, Lichères-sur-Yonne, Lucy-le-Bois, Magny, Menades, Merry-sur-Yonne, Montillot, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Provency, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Saint-Moré, Saint-Père, Sauvigny-le-Bois, Sermizelles, Tharoiseau, Tharot, Thory, Vault-de-Lugny, Vézelay, Voutenay-sur-Cure.

Périmètre annoncé du document : 48 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Brosses

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200039758_PLUI_20260302, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Brosses (superficie : 20,09 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)27 ha1,4 %
Zones agricoles (A)713 ha35,5 %
Zones naturelles (N)1 262 ha62,8 %

Zones urbaines

  • UAa — Centres anciens et hameaux denses de l'Avallonnais (21 ha)
  • UAaj — Sous-secteurs de jardin (6,7 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole protégée (706 ha)
  • Aca — Secteur constructible de la zone agricole (7,0 ha)
  • Ap — Secteur de la zone agricole autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publics (0,1 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière protégée (1 261 ha)
  • Np — Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publics (0,5 ha)

Patrimoine et protections à Brosses

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de la Cour de Fontenille » (inscrit en 2013).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et… ».
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « MARES ET BOCAGES ENTRE MONTILLOT ET BOIS-D'ARCY ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Brosses

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Brosses

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Brosses (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Brosses

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 244 logements ; résidences principales 56,6 %, vacants 7,0 %, maisons 98,0 %, propriétaires occupants 92,8 %.

Taxe d’aménagement à Brosses en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 325 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Brosses

Mairie de Brosses : déposer un dossier

  • Adresse : 32 Grande-Rue, 89660 Brosses
  • Téléphone : 03 86 32 43 49
  • Horaires : Lundi au mercredi : 08h30–12h30, 13h30–17h00 ; Jeudi : 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h30, 13h30–17h00

Population

Population de Brosses : 265 habitants. 265e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 21e sur 48 dans l’intercommunalité CC Avallon, Vézelay, Morvan.

Superficie : 20,09 km², soit 13 habitants par km².

Code postal : 89660.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brosses

Comment identifier la zone d’une parcelle à Brosses ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Brosses sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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