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PLU et cadastre de Bussières (89) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bussières (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bussières, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Avallon, Vézelay, Morvan, dernière évolution approuvée le 2 mars 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 67 zones dans tout le PLUi. Source : document 200039758_PLUI_20260302 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bussières ?

Le document d’urbanisme de Bussières se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Avallon, Vézelay, Morvan). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bussières avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bussières ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UAm, UAmj, UBm, UBmj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUBm), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Acm, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ns8m), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Châtelet de Villarnoux » (inscrit en 1967) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bussières.

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Zone et règles d’une adresse à Bussières, sans compte

Document d’urbanisme de Bussières

Bussières : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200039758 — partition GPU.
  • 200039758_PLUI_20260302 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 215 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bussières

11 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/04/2021 ; les 6 plus récentes :

  • 02/03/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS4)
  • 29/09/2025
  • 19/12/2024
  • 20/11/2023
  • 18/09/2023
  • 24/05/2023

Intercommunalité : CC Avallon, Vézelay, Morvan.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Annay-la-Côte, Annéot, Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Asquins, Athie, Avallon, Beauvilliers, Blannay, Bois-d'Arcy, Brosses, Chamoux, Chastellux-sur-Cure, Châtel-Censoir, Cussy-les-Forges, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Étaule, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Girolles, Givry, Island, Lichères-sur-Yonne, Lucy-le-Bois, Magny, Menades, Merry-sur-Yonne, Montillot, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Provency, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Saint-Moré, Saint-Père, Sauvigny-le-Bois, Sermizelles, Tharoiseau, Tharot, Thory, Vault-de-Lugny, Vézelay, Voutenay-sur-Cure.

Périmètre annoncé du document : 48 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bussières

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200039758_PLUI_20260302, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bussières (superficie : 11,78 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)21 ha1,8 %
Zones à urbaniser (AU)0,3 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)639 ha54,2 %
Zones naturelles (N)507 ha43,0 %

Zones urbaines

  • UAm — Centres anciens et hameaux denses du Morvan (12 ha)
  • UAmj — Sous-secteurs de jardin (4,5 ha)
  • UBm — Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux du Morvan (2,4 ha)
  • UBmj — Sous-secteurs de jardin (2,2 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUBm — Zones d'urbanisation future à vocation mixte (0,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole protégée (631 ha)
  • Acm — Secteur constructible de la zone agricole (7,0 ha)
  • Ap — Secteur de la zone agricole autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publics (0,7 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière protégée (507 ha)
  • Ns8m — Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique au projet touristique de la Ferme des Ruats (0,2 ha)

Patrimoine et protections à Bussières

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Châtelet de Villarnoux » (inscrit en 1967).
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « CONFLUENCE ENTRE LE TRINQUELIN ET LA ROMANEE ENTRE SAINT-LEGER-VAUBAN ET… » et « VALLEE DU COUSIN AVAL, ROMANEE ET LEURS ABORDS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bussières

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-Multi - I et R Cousin — prescrit — prescription le 06/12/2000

Plans de prévention recensés dans 182 communes du département.

Marché du logement à Bussières

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bussières (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Bussières

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 87 logements ; résidences principales 62,3 %, vacants 2,3 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 94,5 %.

Taxe d’aménagement à Bussières en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 325 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bussières

Mairie de Bussières : déposer un dossier

  • Adresse : 17 place Chaume-Mathey, 89630 Bussières
  • Téléphone : 03 86 33 03 85
  • Horaires : Mercredi : 15h00–17h00

Population

Population de Bussières : 112 habitants. 365e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 38e sur 48 dans l’intercommunalité CC Avallon, Vézelay, Morvan.

Superficie : 11,78 km², soit 9,5 habitants par km².

Code postal : 89630.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bussières

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bussières ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bussières sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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