PLU et cadastre de Brunehamel (02) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brunehamel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brunehamel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Portes de la Thiérache, dernière évolution approuvée le 2 novembre 2016. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 17 zones dans tout le PLUi. Source : document 240200634_PLUI_20161102 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Brunehamel ?
Le document d’urbanisme de Brunehamel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Portes de la Thiérache). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brunehamel avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Brunehamel ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (U, UA, UB, UB1, UC, UL et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Brunehamel.
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Zone et règles d’une adresse à Brunehamel, sans compte
Document d’urbanisme de Brunehamel
Brunehamel : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_240200634 — partition GPU.
- 240200634_PLUI_20161102 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 9 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 376 communes).
Historique du document d’urbanisme de Brunehamel
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 02/11/2016 : version en vigueur
Intercommunalité : CC des Portes de la Thiérache.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Archon, Les Autels, Berlise, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Cuiry-lès-Iviers, Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Grandrieux, Lislet, Montcornet, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Noircourt, Parfondeval, Raillimont, Renneval, Résigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviève, Soize, Le Thuel, Vigneux-Hocquet, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Vincy-Reuil-et-Magny.
Périmètre annoncé du document : 30 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Brunehamel
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240200634_PLUI_20161102, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 46 ha | 5,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,4 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 785 ha | 88,2 % |
| Zones naturelles (N) | 57 ha | 6,4 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- U — Zones Urbaines (2,0 ha)
- UA — Centres historiques des bourgs (3,7 ha)
- UB — Zones entourant les centres historiques des bourgs (24 ha)
- UB1 — Zones entourant les centres historiques des bourgs sans rupture de la séquence bâtie (13 ha)
- UC — Zones pavillonaires et lotissements (2,3 ha)
- UL — Zones d'équipements sportifs (1,2 ha)
- UZb — Zones d'activitées économiques anciennes (0,6 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Zones d'habitats, de commerces et de services (1,4 ha)
Zones agricoles
- A — Zones Agricoles (785 ha)
Zones naturelles
- N — Zones d'espaces naturels (57 ha)
Patrimoine et protections à Brunehamel
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « BOCAGE DU FRANC-BERTIN ET HAUTE VALLEE DE LA SERRE » et « FORET DE LA HAYE D'AUBENTON ET BOIS DE PLOMION ».
Risques naturels et technologiques à Brunehamel
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Brunehamel
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Brunehamel (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Brunehamel
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 0 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 259 logements ; résidences principales 81,9 %, vacants 13,9 %, maisons 91,5 %, propriétaires occupants 65,1 %.
Taxe d’aménagement à Brunehamel en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 574 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Brunehamel
Mairie de Brunehamel : déposer un dossier
- Adresse : 17 place Mai-1940, 02360 Brunehamel
- Téléphone : 03 23 97 60 22
- Horaires : Lundi : 13h15–17h15 ; Mardi : 08h45–12h15 ; Jeudi : 13h15–17h15 ; Vendredi : 13h15–16h15
Population
Population de Brunehamel : 463 habitants. 230e commune la plus peuplée sur 797 du département ; 5e sur 30 dans l’intercommunalité CC des Portes de la Thiérache.
Superficie : 8,88 km², soit 52 habitants par km².
Code postal : 02360.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 240200634_PLUI_20161102, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brunehamel
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Brunehamel ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Brunehamel : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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