Carte communale et cadastre de Brusson (51) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brusson (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brusson, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 2 mars 2015. Source : document 51094_20150302 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Brusson ?
Le document d’urbanisme de Brusson se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Côtes de Champagne et Val de Saulx). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brusson avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Brusson.
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Zone et règles d’une adresse à Brusson, sans compte
Document d’urbanisme de Brusson
Brusson : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_51094 — partition GPU.
- 51094_20150302 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2019, 414 communes).
Historique du document d’urbanisme de Brusson
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 02/03/2015 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Brusson
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « VALLEE DE LA SAULX DE VITRY-EN-PERTHOIS A SERMAIZE-LES-BAINS ».
Risques naturels et technologiques à Brusson
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (597 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Brusson
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Brusson (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Brusson
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 88 logements ; résidences principales 90,8 %, vacants 9,2 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 84,8 %.
Taxe d’aménagement à Brusson en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Brusson
Mairie de Brusson : déposer un dossier
- Adresse : 11 route de Sermaze, 51300 Brusson
- Téléphone : 03 26 73 88 90
- Horaires : Mardi : 18h00–19h00 ; Jeudi : 18h00–19h00
Population
Population de Brusson : 188 habitants. 372e commune la plus peuplée sur 610 du département ; 17e sur 40 dans l’intercommunalité CC Côtes de Champagne et Val de Saulx.
Superficie : 4,88 km², soit 39 habitants par km².
Code postal : 51300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 31/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brusson
- Quels secteurs la carte communale de Brusson délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Brusson ?
- Le service urbanisme de la mairie de Brusson indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.
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