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PLU et cadastre de Busnes (62) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Busnes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Busnes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 26 septembre 2023. Le PLU compte 17 zones. Source : document 62190_PLU_20230926 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Busnes ?

Le document d’urbanisme de Busnes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Busnes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Busnes ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Busnes, le PLU publie 8 zones urbaines (UA, UAi, UB, UBi, UBp, UBpi et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUE), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Acb, Acbi, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ni, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi vallée de la Clarence » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Busnes.

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Zone et règles d’une adresse à Busnes, sans compte

Document d’urbanisme de Busnes

Busnes : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_62190 — partition GPU.
  • 62190_PLU_20230926 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 697 communes).

Historique du document d’urbanisme de Busnes

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/06/2018 :

  • 26/09/2023 : version en vigueur, modification (M2)
  • 26/01/2023
  • 15/06/2022
  • 15/01/2021
  • 13/06/2018

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine centrale à vocation mixte, habitat ancien
  • UAi — Zone urbaine centrale à vocation mixte, habitat ancien présentant un risque potentiel d'inondation
  • UB — Zone urbaine périphérique et hameaux à vocation mixte, habitat plus récent
  • UBi — Zone urbaine périphérique et hameaux à vocation mixte, habitat plus récent présentant un risque potentiel d'inondation
  • UBp — Secteur à vocation touristique et de préservation du patrimoine
  • UBpi — Secteur à vocation touristique et de préservation du patrimoine présentant un risque potentiel d'inondation
  • UE — Zone urbaine à vocation principale économique
  • UEi — Zone urbaine à vocation économique présentant un risque potentiel d'inondation

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à vocation mixte, court à moyen terme
  • 1AUE — Zone à urbaniser à vocation économique, court à moyen terme

Zones agricoles

  • A — Zone agricole protégée
  • Acb — Secteur agricole lié à la présence de corridors biologiques
  • Acbi — Secteur agricole lié à la présence de corridors biologiques présentant un risque potentiel d'inondation
  • Ai — Zone agricole protégée présentant un risque potentiel d'inondation

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle protégée
  • Ni — Zone naturelle protégée présentant un risque potentiel d'inondation
  • Ns — Secteur lié à la présence de terrains de sport

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Busnes

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 07/12/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Busnes

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Bois de Busnettes et Bassins de Lillers ».

Risques naturels et technologiques à Busnes

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (887 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi vallée de la Clarence — approuvé — prescription le 11/12/2019, approbation le 04/02/2022

Plans de prévention recensés dans 420 communes du département.

Marché du logement à Busnes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Busnes (2024)

  • Ventes recensées : 16

Construction et logements à Busnes

Logements autorisés : 2021 : 13 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 61 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 34.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 19 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 79 logements autorisés, dont 44,3 % en collectif.

Parc de logements : 585 logements ; résidences principales 90,8 %, vacants 9,2 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 83,5 %.

Taxe d’aménagement à Busnes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,8 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (851 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Busnes

Mairie de Busnes : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place du Général-de-Gaulle, 62350 Busnes
  • Téléphone : 03 21 54 16 32
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 15h00–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00

Population

Population de Busnes : 1 243 habitants. 217e commune la plus peuplée sur 887 du département ; 56e sur 100 dans l’intercommunalité CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Superficie : 9,52 km², soit 131 habitants par km².

Code postal : 62350.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Busnes

Comment identifier la zone d’une parcelle à Busnes ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Busnes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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