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PLU et cadastre de Busque (81) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Busque (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Busque, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 7 novembre 2024. Le PLU compte 14 zones. Source : document 8104320241107 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Busque ?

Le document d’urbanisme de Busque se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Gaillac-Graulhet). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Busque avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Busque ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Busque, le PLU publie 4 zones urbaines (U1, U2, U3, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU0, AU1, AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, A1, A3), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, N1, N2, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR RGA départemental » (approuvé en 2009) et « PPRi bassin versant du DADOU Révision » (approuvé en 2024), qui s’ajoutent au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Busque.

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Zone et règles d’une adresse à Busque, sans compte

Document d’urbanisme de Busque

Busque : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_81043 — partition GPU.
  • 8104320241107 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 283 communes).

Historique du document d’urbanisme de Busque

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/06/2014 :

  • 07/11/2024 : version en vigueur
  • 16/09/2024
  • 06/08/2024
  • 20/06/2014

Zonage publié

Zones urbaines

  • U1 — Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg
  • U2 — Extensions urbaines du bourg et des hameaux
  • U3 — Extensions urbaines diffuses
  • UE — Secteurs à vocation d'équipements

Zones à urbaniser

  • AU0 — Extensions futures à vocation d'habitat nécessitant une modification ou révision du PLU
  • AU1 — Extensions à des fins d'habitat
  • AU2 — Extension à des fins d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zones à vocation agricole
  • A1 — Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérieur de grands espaces agricoles
  • A3 — Secteurs d'activités artisanales (sans caractère agricole) à l'interieur des grands espaces agricoles

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à préserver
  • N1 — Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes
  • N2 — Zone naturelle pouvant recevoir des installations sportives et de loisirs
  • Np — Zone naturelle

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Busque

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 22/11/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Busque

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Bois de Combal et de la Chaupertié ».

Risques naturels et technologiques à Busque

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (314 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (8), inondations et/ou coulées de boue (4), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi bassin versant du DADOU Révision — approuvé — prescription le 16/03/2021, approbation le 08/03/2024
  • PPRN — PPR RGA départemental — approuvé — prescription le 03/09/2003, approbation le 13/01/2009

Plans de prévention recensés dans 314 communes du département.

Marché du logement à Busque

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Busque (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Busque

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 324 logements ; résidences principales 96,2 %, vacants 3,2 %, maisons 99,1 %, propriétaires occupants 86,2 %.

Taxe d’aménagement à Busque en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (314 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Busque

Mairie de Busque : déposer un dossier

  • Adresse : 3 rue Paul-Vabre, 81300 Busque
  • Téléphone : 05 63 34 40 54
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 13h30–18h30 ; Jeudi : 09h00–12h00, 13h30–18h30 ; Vendredi : 09h00–12h00, 13h30–17h30
  • Site : busque.fr

Population

Population de Busque : 715 habitants. 104e commune la plus peuplée sur 314 du département ; 22e sur 56 dans l’intercommunalité CA Gaillac-Graulhet.

Superficie : 8,53 km², soit 84 habitants par km².

Code postal : 81300.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Busque

Comment identifier la zone d’une parcelle à Busque ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Busque sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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