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PLU et cadastre de Bussac (24) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bussac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bussac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Dronne et Belle, dernière évolution approuvée le 10 juillet 2025. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 17 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041572_PLUI_20250710 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bussac ?

Le document d’urbanisme de Bussac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Dronne et Belle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bussac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bussac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UB, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Pierre et Saint-Paul » (inscrit en 1974) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bussac.

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Zone et règles d’une adresse à Bussac, sans compte

Document d’urbanisme de Bussac

Bussac : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200041572 — partition GPU.
  • 200041572_PLUI_20250710 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2024, 469 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bussac

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/01/2020 :

  • 10/07/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 14/03/2024
  • 16/03/2023
  • 15/12/2022
  • 28/01/2020

Intercommunalité : CC Dronne et Belle.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Biras, Bourdeilles, Brantôme en Périgord, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Rudeau-Ladosse, Mareuil en Périgord, Quinsac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Sainte-Croix-de-Mareuil, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Pancrace, Villars.

Périmètre annoncé du document : 16 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bussac

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041572_PLUI_20250710, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bussac (superficie : 17,44 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)21 ha1,2 %
Zones à urbaniser (AU)2,6 ha0,1 %
Zones naturelles (N)1 716 ha98,4 %

Zones urbaines

  • UA — Zone UA : enveloppe urbaine des bourgs ou centres-bourgs (2,7 ha)
  • UB — Zone UB : parties urbanisées en périphérie des bourgs (0,9 ha)
  • UC — Zone UC : hameaux à conforter (17 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone 1AU : à vocation d'habitat et mixte (court terme) (2,6 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone N : naturelle et forestière (1 715 ha)
  • Nl — Sous-secteur Nl : équipements publics de sports, de loisirs de plein air, de stationnement (1,2 ha)

Patrimoine et protections à Bussac

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Pierre et Saint-Paul » (inscrit en 1974).
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « FORET DE FEYTAUD ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bussac

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (503 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 13 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (7), inondations et/ou coulées de boue (6), tempête (2), grêle (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bussac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bussac (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Bussac

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 208 logements ; résidences principales 81,2 %, vacants 9,1 %, maisons 98,6 %, propriétaires occupants 87,6 %.

Taxe d’aménagement à Bussac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,7 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 384 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bussac

Mairie de Bussac : déposer un dossier

  • Adresse : 594 route des Pèlerins, 24350 Bussac
  • Téléphone : 05 53 03 44 47
  • Horaires : Lundi : 13h30–16h30 ; Mercredi : 08h30–16h30 ; Vendredi : 13h30–16h30
  • Site : bussac-dordogne.fr

Population

Population de Bussac : 379 habitants. 259e commune la plus peuplée sur 503 du département ; 10e sur 16 dans l’intercommunalité CC Dronne et Belle.

Superficie : 17,44 km², soit 22 habitants par km².

Code postal : 24350.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bussac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bussac ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Bussac : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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