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PLU et cadastre de Bussang (88) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bussang (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bussang, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 27 février 2025. Le PLU compte 23 zones. Source : document 88081_PLU_20250227 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bussang ?

Le document d’urbanisme de Bussang se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Ballons des Hautes-Vosges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bussang avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bussang ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bussang, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UAz, UC, UH, UT, UX et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, AC, Ah, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 10 zones naturelles (N, Nc, Ne, Nf, Nh, Nj et 4 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRNi_BUSSANG » (approuvé en 2016), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Théâtre du Peuple » (classé en 1976) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Massif vosgien » et « Massif de Saint Maurice et Bussang », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bussang.

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Zone et règles d’une adresse à Bussang, sans compte

Document d’urbanisme de Bussang

Bussang : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_88081 — partition GPU.
  • 88081_PLU_20250227 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 316 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bussang

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/03/2015 :

  • 27/02/2025 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
  • 29/03/2022
  • 13/03/2015

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbanisee
  • UAz — Zone urbanise Azureva
  • UC — Zone urbanisee secteur d'habitat ouvrier
  • UH — Zone urbanisee secteur hospitalier
  • UT — Zone urbanise theatre du peuple
  • UX — Zone urbanise secteur d'activites
  • UXs — Zone urbanise secteur d'activites lies aux sources

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone d'urbanisation future a court terme
  • 1AUx — Zone d'urbanisation future a court terme secteur d'activites

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • AC — Zone agricole constructible
  • Ah — Zone agricole inconstructible secteur d'habitation isolee
  • Ai — Zone agricole inondable

Zones naturelles

  • N — Zona naturelle
  • Nc — Zone naturelle secteur de carriere
  • Ne — Zone naturelle etang
  • Nf — Zone naturelle secteur de foret
  • Nh — Zone naturelle humide
  • Nj — Zone naturelle secteur de jardin
  • Nl — Zone naturelle secteur lie aux loisirs
  • Nls — Zone naturelle secteur lie aux loisirs et aux domaines skiables ; Zone naturelle secteur lies aux loisirs et aux domaines skiables
  • Ns — Zone naturelle secteur lies aux domaines skiables
  • Nsc — Zone naturelle secteur de sites classe

Patrimoine et protections à Bussang

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Théâtre du Peuple » (classé en 1976).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Massif vosgien » et « Massif de Saint Maurice et Bussang ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 2 de type II, dont « FORET DOMANIALE DE SAINT MAURICE ET MASSIF DU DRUMONT A BUSSANG », « FORET DOMANIALE DE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE ET BUSSANG, MASSIFS DU ROUGE GAZON… », « VALLEE DE LA MOSELLE DE LA SOURCE A EPINAL » et « MASSIF VOSGIEN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Bussang

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bussang

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier : effondrements généralisés

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (506 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRNi_BUSSANG — approuvé — prescription le 30/07/2015, approbation le 21/11/2016

Plans de prévention recensés dans 157 communes du département.

Marché du logement à Bussang

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bussang (2024)

  • Ventes recensées : 29

Construction et logements à Bussang

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 7 · 2023 : 9 · 2024 : 2 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 4 · 2024 : 3.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 6,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 29 logements autorisés, dont 10,3 % en collectif.

Parc de logements : 1 257 logements ; résidences principales 49,1 %, vacants 8,3 %, maisons 67,0 %, propriétaires occupants 75,1 %.

Taxe d’aménagement à Bussang en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,9 %.

La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (283 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bussang

Mairie de Bussang : déposer un dossier

  • Adresse : 2 place de la Mairie, 88540 Bussang
  • Téléphone : 03 29 61 50 05
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h00 ; Mardi : 08h00–12h00, 15h00–17h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h00–12h00, 15h00–17h00 ; Samedi : 08h00–12h00
  • Site : bussang.fr

Population

Population de Bussang : 1 261 habitants. 67e commune la plus peuplée sur 506 du département ; 6e sur 8 dans l’intercommunalité CC des Ballons des Hautes-Vosges.

Superficie : 27,61 km², soit 46 habitants par km².

Code postal : 88540.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bussang

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bussang ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bussang sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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