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PLU et cadastre de Bussières (42) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bussières (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bussières, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 1er décembre 2017. Le PLU compte 9 zones. Source : document 42029_20171201 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bussières ?

Le document d’urbanisme de Bussières se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Forez-Est). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bussières avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bussières ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bussières, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, NS), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bussières.

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Zone et règles d’une adresse à Bussières, sans compte

Document d’urbanisme de Bussières

Bussières : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_42029 — partition GPU.
  • 42029_20171201 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 262 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bussières

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 01/12/2017 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine dense - centre bourg
  • UB — Zone urbaine peu dense - bati mixte
  • UE — Zone pavillonaire traditionnelle
  • UX — Zone reservee aux activites economiques

Zones à urbaniser

  • AU — Zone a urbaniser

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle a protger et conserver
  • NL — Zone reservee pour accueillir des activites de loisirs et d'hebergements diversifies en lien avec les activites touristiques
  • NS — Zone naturelle a vocation sportive, de loisirs ou touristique

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bussières

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/11/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bussières

  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « Bois et ruisseaux de la Tuilerie, de Pouilly et du Saint Marc » et « Collines boisées du seuil de Neulise ».

Loi Montagne à Bussières

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bussières

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Affaissement minier : effondrements localisés

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (320 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1983 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bussières

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bussières (2024)

  • Ventes recensées : 18

Construction et logements à Bussières

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 7 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 4 · 2023 : 6 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, dont 38,5 % en collectif.

Parc de logements : 834 logements ; résidences principales 77,5 %, vacants 15,6 %, maisons 90,3 %, propriétaires occupants 82,5 %.

Taxe d’aménagement à Bussières en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,75 % sur 308 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bussières

Mairie de Bussières : déposer un dossier

  • Adresse : 10 rue Thimonier, 42510 Bussières
  • Téléphone : 04 77 27 32 33
  • Horaires : Lundi au samedi : 09h00–12h00
  • Site : bussieres42.fr

Population

Population de Bussières : 1 540 habitants. 81e commune la plus peuplée sur 320 du département ; 9e sur 42 dans l’intercommunalité CC de Forez-Est.

Superficie : 16,71 km², soit 92 habitants par km².

Code postal : 42510.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bussières

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bussières ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bussières sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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