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PLU et cadastre de Bussières (71) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bussières (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bussières, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 septembre 2024. Le PLU compte 9 zones. Source : document 71069_PLU_20240904 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bussières ?

Le document d’urbanisme de Bussières se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Mâconnais Beaujolais Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bussières avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bussières ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bussières, le PLU publie 5 zones urbaines (U, Ua, Ue, Un, Up), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Camp retranché à éperon barré » (classé en 1973) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Pelouses calcicoles du Mâconnais », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bussières.

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Zone et règles d’une adresse à Bussières, sans compte

Document d’urbanisme de Bussières

Bussières : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_71069 — partition GPU.
  • 71069_PLU_20240904 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bussières

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/04/2019 :

  • 04/09/2024 : version en vigueur, modification (M1)
  • 25/04/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine mixte
  • Ua — Emprise d'activité existante
  • Ue — Emprises ou équipements publics
  • Un — Secteur urbain non desservi en assainissement collectif
  • Up — Secteur à vocation patrimoniale

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • An — A - Zone agricole strictement protégée

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle

Patrimoine et protections à Bussières

  • Monuments historiques : 2 classés et 1 inscrit, soit « Église » (classé en 1933), « Camp retranché à éperon barré » (classé en 1973) et « Château des Essertaux » (inscrit en partie en 1992).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Pelouses calcicoles du Mâconnais ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « MONSARD », « ROCHE DE VERGISSON » et « ROCHES SUD-MÂCONNAISES ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bussières

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), sécheresse (2), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bussières

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bussières (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Bussières

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 302 logements ; résidences principales 86,3 %, vacants 6,7 %, maisons 92,2 %, propriétaires occupants 86,9 %.

Taxe d’aménagement à Bussières en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 399 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bussières

Mairie de Bussières : déposer un dossier

  • Adresse : 1004 route Alphonse-de-Lamartine, 71960 Bussières
  • Téléphone : 03 85 37 70 07
  • Horaires : Lundi : 13h45–17h30 ; Mercredi : 09h00–12h00, 14h00–17h45 ; Jeudi : 09h00–12h00
  • Site : bussieres71.fr

Population

Population de Bussières : 580 habitants. 198e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 24e de l’intercommunalité CA Mâconnais Beaujolais Agglomération parmi ses 38 communes du département.

Superficie : 4,08 km², soit 142 habitants par km².

Code postal : 71960.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bussières

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bussières ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bussières sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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