PLU et cadastre de Bussières (77) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bussières (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bussières, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 mars 2016. Le PLU compte 7 zones. Source : document 77057_PLU_20160304 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bussières ?
Le document d’urbanisme de Bussières se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Coulommiers Pays de Brie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bussières avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bussières ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bussières, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Azh), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Nr, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en partie en 1930) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bussières.
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Zone et règles d’une adresse à Bussières, sans compte
Document d’urbanisme de Bussières
Bussières : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_77057 — partition GPU.
- 77057_PLU_20160304 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 413 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bussières
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 04/03/2016 : version en vigueur, révision (R)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — ZONE URBAINE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT
- UE — ZONE URBAINE RESERVEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
Zones agricoles
- A — ZONE AGRICOLE
- Azh — SECTEUR AGRICOLE ENGLOBANT DES ZONES HUMIDES IDENTIFIEES
Zones naturelles
- N — ZONE NATURELLE
- Nr — SECTEUR A RISQUE IDENTIFIE
- Nzh — SECTEUR NATUREL ENGLOBANT DES ZONES HUMIDES IDENTIFIEES
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bussières
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/10/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bussières
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en partie en 1930).
- ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « CARRIERES SOUTERRAINES DES POTENCES », « LE BOIS DES MEULIERES » et « VALLEE DU PETIT MORIN DE VERDELOT A LA FERTE SOUS-JOUARRE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Bussières
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (507 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bussières
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bussières (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Bussières
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 3 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 228 logements ; résidences principales 87,3 %, vacants 11,2 %, maisons 83,2 %, propriétaires occupants 73,3 %.
Taxe d’aménagement à Bussières en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (507 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie de Bussières : déposer un dossier
- Adresse : Rue de la Mairie, 77750 Bussières
- Téléphone : 01 60 22 50 04
- Horaires : Lundi au mardi : 16h00–18h00 ; Jeudi : 17h00–18h00
- Site : bussieres77.fr
Population
Population de Bussières : 600 habitants. 328e commune la plus peuplée sur 507 du département ; 39e sur 54 dans l’intercommunalité CA Coulommiers Pays de Brie.
Superficie : 8,35 km², soit 72 habitants par km².
Code postal : 77750.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bussières
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bussières ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bussières sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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