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PLU et cadastre de Pommeuse (77) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pommeuse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pommeuse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 2 septembre 2025. Le PLU compte 10 zones. Source : document 77371_PLU_20250902 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pommeuse ?

Le document d’urbanisme de Pommeuse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Coulommiers Pays de Brie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pommeuse avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Pommeuse ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Pommeuse, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UBa, UBb, UP, UX, UZ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Grand Morin amont » (approuvé en 2010), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Pommeuse.

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Zone et règles d’une adresse à Pommeuse, sans compte

Document d’urbanisme de Pommeuse

Pommeuse : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_77371 — partition GPU.
  • 77371_PLU_20250902 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 413 communes).

Historique du document d’urbanisme de Pommeuse

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/04/2018 :

  • 02/09/2025 : version en vigueur
  • 05/04/2018

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Urbaine
  • UBa — Urbaine
  • UBb — Urbaine
  • UP — Urbaine
  • UX — Urbaine
  • UZ — Urbaine

Zones à urbaniser

  • AU — A urbaniser

Zones agricoles

  • A — Agricole

Zones naturelles

  • N — Naturelle
  • Nc — Naturelle

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pommeuse

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/10/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Pommeuse

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « BOCAGE DE SAINT-AUGUSTIN » et « BASSE VALLEE DE L'AUBETIN ».

Risques naturels et technologiques à Pommeuse

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (507 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 25 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (16), sécheresse (9), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRsecheresse Pommeuse — prescrit — prescription le 11/07/2001
  • PPRN — PPRI Grand Morin amont — approuvé — prescription le 28/01/2005, approbation le 29/12/2010

Plans de prévention recensés dans 201 communes du département.

Marché du logement à Pommeuse

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Pommeuse (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 341 €/m²
  • Ventes recensées : 41

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 17 % en dessous de la médiane départementale (2 809 €/m², 140 communes) et 8 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Coulommiers Pays de Brie : 2 160 €/m², 12 communes).

Construction et logements à Pommeuse

Logements autorisés : 2021 : 43 · 2022 : 53 · 2023 : 10 · 2024 : 10 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 9 · 2022 : 48 · 2023 : 6 · 2024 : 2.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 29 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 123 logements autorisés, dont 28,5 % en collectif.

Parc de logements : 1 357 logements ; résidences principales 88,5 %, vacants 8,2 %, maisons 87,0 %, propriétaires occupants 85,3 %.

Taxe d’aménagement à Pommeuse en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (507 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Pommeuse

Mairie de Pommeuse : déposer un dossier

  • Adresse : Avenue du Général-Huerne, 77515 Pommeuse
  • Téléphone : 01 64 75 69 50
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Mardi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00

Population

Population de Pommeuse : 3 049 habitants. 103e commune la plus peuplée sur 507 du département ; 8e sur 54 dans l’intercommunalité CA Coulommiers Pays de Brie.

Superficie : 12,82 km², soit 238 habitants par km².

Code postal : 77515.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pommeuse

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pommeuse ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Pommeuse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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