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PLU et cadastre de Capelle (59) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Capelle (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Capelle, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Solesmois, dernière évolution approuvée le 25 juin 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 83 zones dans tout le PLUi. Source : document 24590103820260625 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Capelle ?

Le document d’urbanisme de Capelle se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Solesmois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Capelle avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Capelle ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UB, UB(i), UB(i2), UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, N(i), N(zh), N(zh)(i)), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI ECAILLON » (approuvé en 2017), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Capelle.

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Zone et règles d’une adresse à Capelle, sans compte

Document d’urbanisme de Capelle

Capelle : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_245901038 — partition GPU.
  • 24590103820260625 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).

Historique du document d’urbanisme de Capelle

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/09/2017 :

  • 25/06/2026 : version en vigueur
  • 13/03/2026
  • 27/09/2017

Intercommunalité : CC du Pays Solesmois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaurain, Bermerain, Escarmain, Haussy, Montrécourt, Romeries, Saint-Martin-sur-Écaillon, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Sommaing, Vendegies-sur-Écaillon, Vertain, Viesly.

Périmètre annoncé du document : 15 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Capelle

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 24590103820260625, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Capelle (superficie : 5,07 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)9,1 ha1,8 %
Zones agricoles (A)386 ha76,1 %
Zones naturelles (N)111 ha22,0 %

Zones urbaines

  • UB — Zone urbaine périphérique (5,0 ha)
  • UB(i) — zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation (0,1 ha)
  • UB(i2) — zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fort (moins de 0,1 ha)
  • UC — Zone urbaine périphérique de moindre densité (4,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (386 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (51 ha)
  • N(i) — Zone naturelle soumise à un risque inondation (1,3 ha)
  • N(zh) — Zone naturelle en zone à dominante humide (37 ha)
  • N(zh)(i) — Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondation (22 ha)

Patrimoine et protections à Capelle

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Vallée de l’Ecaillon entre Beaudignies et Thiant ».

Risques naturels et technologiques à Capelle

  • Inondation
  • Séisme
  • Engins de guerre

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI ECAILLON — approuvé — prescription le 10/03/2015, approbation le 07/09/2017

Plans de prévention recensés dans 283 communes du département.

Marché du logement à Capelle

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Capelle (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Capelle

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 71 logements ; résidences principales 82,1 %, vacants 9,9 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 89,7 %.

Taxe d’aménagement à Capelle en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 1,45 %.

La part communale (3,5 %) est égale à la médiane départementale (612 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Capelle

Mairie de Capelle : déposer un dossier

  • Adresse : 4 rue Fouet, 59213 Capelle-sur-Écaillon
  • Téléphone : 09 60 04 44 94
  • Horaires : Lundi : 16h00–18h00 ; Mercredi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 15h00–17h00
  • Site : capelle-sur-ecaillon.fr

Population

Population de Capelle : 135 habitants. 640e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 15e sur 15 dans l’intercommunalité CC du Pays Solesmois.

Superficie : 5,07 km², soit 27 habitants par km².

Code postal : 59213.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Capelle

Comment identifier la zone d’une parcelle à Capelle ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Capelle sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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