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PLU et cadastre de Ruesnes (59) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ruesnes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ruesnes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Mormal, dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 4 mai 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 44 zones dans tout le PLUi. Source : document 200043321_PLUI_20260409 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Ruesnes ?

Le document d’urbanisme de Ruesnes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Mormal). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ruesnes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ruesnes ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UB, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRI ECAILLON » (approuvé en 2017) et « PPRN-I-Rhonelle » (approuvé en 2022), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Ruesnes.

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Zone et règles d’une adresse à Ruesnes, sans compte

Document d’urbanisme de Ruesnes

Ruesnes : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200043321 — partition GPU.
  • 200043321_PLUI_20260409 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Historique du document d’urbanisme de Ruesnes

10 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/01/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 09/04/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
  • 20/05/2025
  • 11/12/2024
  • 13/12/2023
  • 27/09/2023
  • 22/06/2023

Intercommunalité : CC du Pays de Mormal.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Orée de Mormal, Audignies, Bavay, Beaudignies, Bellignies, Bettrechies, Bousies, Bry, Croix-Caluyau, Englefontaine, Eth, Le Favril, La Flamengrie, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Frasnoy, Ghissignies, Gommegnies, Gussignies, Hargnies, Hecq, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jenlain, Jolimetz, Landrecies, Locquignol, La Longueville, Louvignies-Quesnoy, Maresches, Maroilles, Mecquignies, Neuville-en-Avesnois, Obies, Orsinval, Poix-du-Nord, Potelle, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Le Quesnoy, Raucourt-au-Bois, Robersart, Saint-Waast, Salesches, Sepmeries, Taisnières-sur-Hon, Vendegies-au-Bois, Villereau, Villers-Pol, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit.

Périmètre annoncé du document : 52 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Ruesnes

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200043321_PLUI_20260409, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Ruesnes (superficie : 6,76 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)19 ha2,9 %
Zones à urbaniser (AU)0,7 ha0,1 %
Zones agricoles (A)577 ha85,3 %
Zones naturelles (N)76 ha11,2 %

Zones urbaines

  • UB — Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles (13 ha)
  • UC — Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries (6,3 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat (0,7 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (367 ha)
  • Ap — Secteur agricole paysager (209 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (24 ha)
  • Nb — Secteur naturel bocager (52 ha)

Risques naturels et technologiques à Ruesnes

  • Inondation
  • Séisme
  • Engins de guerre

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI ECAILLON — approuvé — prescription le 10/03/2015, approbation le 07/09/2017
  • PPRN — PPRN-I-Rhonelle — approuvé — prescription le 06/12/2018, approbation le 24/05/2022

Plans de prévention recensés dans 283 communes du département.

Marché du logement à Ruesnes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Ruesnes (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Ruesnes

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 197 logements ; résidences principales 96,4 %, vacants 3,0 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 81,1 %.

Taxe d’aménagement à Ruesnes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,45 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Ruesnes

Mairie de Ruesnes : déposer un dossier

  • Adresse : Rue du Quesnoy, 59530 Ruesnes
  • Téléphone : 03 27 49 12 13
  • Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h00
  • Site : ruesnes.fr

Population

Population de Ruesnes : 448 habitants. 540e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 36e sur 52 dans l’intercommunalité CC du Pays de Mormal.

Superficie : 6,76 km², soit 66 habitants par km².

Code postal : 59530.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ruesnes

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ruesnes ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Ruesnes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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