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PLU et cadastre de Capens (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Capens (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Capens, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 13 avril 2023. Le PLU compte 24 zones. Source : document 31104_PLU_20230413 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Capens ?

Le document d’urbanisme de Capens se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Volvestre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Capens avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Capens ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Capens, le PLU publie 9 zones urbaines (U1, U1ie, U2, U2a, U2b, UL et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (AU0, AU1, AU2, AUx, AUx0), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, A1, Ac, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, N1, N1p, Ng, Ngpv, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-Multi - Garonne moyenne Capens » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU. Environnement : le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Capens.

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Zone et règles d’une adresse à Capens, sans compte

Document d’urbanisme de Capens

Capens : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31104 — partition GPU.
  • 31104_PLU_20230413 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Capens

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/01/2021 :

  • 13/04/2023 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
  • 28/01/2021

Zonage publié

Zones urbaines

  • U1 — centre ancien de la commune
  • U1ie — secteur de U1 correspondant à des terrains présantant des risques d'inondation et d'effondrement des berges
  • U2 — espaces situés en extension du centre ancian de la commune et à vocation d'habitat, services, bureaux, commerces et artisanat
  • U2a — secteur de U2 à dominante pavillonnaire peu dense
  • U2b — secteur de U2 à dominante pavillonnaire peu dense
  • UL — zone urbaine à vocation principale d'équipements publics, sportif, de loisirs et d'installations d'intérêt collectif
  • Ux — espace à vocation principale d'activités économiques
  • Uxa — zone d'activité de Lacaze
  • Uxb — zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme à vocation principale d'activités artisanales et commerciales

Zones à urbaniser

  • AU0 — zone à vocation principale d"habitat, d'équipements, d'activités artisanales et commerciales
  • AU1 — zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme
  • AU2 — zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme
  • AUx — zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme à vocation principale d'activités artisanales et commerciales
  • AUx0 — zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme à vocation principale d'activités artisanales et commerciales

Zones agricoles

  • A — espace agricole
  • A1 — secteur autour des constructions ou groupes de constructions diffus liés aux exploitations agricoles
  • Ac — zone destinée à la création d'un cimetière
  • Ai — zone agricole soumise à un aléa d'inondation

Zones naturelles

  • N — zone naturelle
  • N1 — zone naturelle où est implantée de l'habitat diffus
  • N1p — zone naturelle où est implantée de l'habitat diffus présantant un caractère patrimonial à préserver
  • Ng — secteur d'activité s de gravière
  • Ngpv — carrière
  • Nr — zone d'emprise de l'infrastructure autoroutière et de l'aire de service de la Garonne

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Capens

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 14/09/2023 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Capens

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Falaises de la Garonne, de Muret à Carbonne », « La Garonne de Montréjeau jusqu'à Lamagistère » et « Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau ».

Risques naturels et technologiques à Capens

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 14 — prescrit — prescription le 15/11/2004
  • PPRN — PPRN-Multi - Garonne moyenne Capens — approuvé — prescription le 06/02/2018, approbation le 21/06/2022

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Capens

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Capens (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Capens

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 20 · 2023 : 6 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 13 · 2023 : 7 · 2024 : 2.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 6,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 28 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 264 logements ; résidences principales 94,3 %, vacants 5,3 %, maisons 93,2 %, propriétaires occupants 82,7 %.

Taxe d’aménagement à Capens en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Capens

Mairie de Capens : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place Saint-Étienne, 31410 Capens
  • Téléphone : 05 61 87 41 91
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 13h30–16h30 ; Jeudi : 09h00–12h00

Population

Population de Capens : 637 habitants. 222e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 12e sur 32 dans l’intercommunalité CC du Volvestre.

Superficie : 6,87 km², soit 93 habitants par km².

Code postal : 31410.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Capens

Comment identifier la zone d’une parcelle à Capens ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Capens sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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