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PLU et cadastre de Capvern (65) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Capvern (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Capvern, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 2 avril 2015. Le PLU compte 36 zones. Source : document 6512720150402 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Capvern ?

Le document d’urbanisme de Capvern se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Plateau de Lannemezan). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Capvern avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Capvern ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Capvern, le PLU publie 16 zones urbaines (U1, U1p, U1r, U1t, U2, U3 et 10 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AU1-6, AU1-6a, AU1-6b, AUIg), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ar, Art), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 13 zones naturelles (N, N1, N2a, N2b, N3, N4 et 7 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques technologiques « PPRT - ARKEMA » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Eglise de Capvern-les-Bains » (inscrit en 2006) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Capvern.

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Zone et règles d’une adresse à Capvern, sans compte

Document d’urbanisme de Capvern

Capvern : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_65127 — partition GPU.
  • 6512720150402 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 10 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 264 communes).

Historique du document d’urbanisme de Capvern

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 02/04/2015 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : U1, U1p, U1r, U1t, U2, U3, U3b, U4, U4b, U5, U5r, U6a, U6b, U6c, U6d, U6e

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : AU1-6, AU1-6a, AU1-6b, AUIg

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, Ar, Art

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, N1, N2a, N2b, N3, N4, N5, N6, N6rt, N8, N8RT, NRt, Nr

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Capvern

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 22/11/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Capvern

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Eglise de Capvern-les-Bains » (inscrit en 2006).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 3 de type II, dont « Landes humides et tourbières de Capvern », « Réseau hydrographique des Baronnies », « Landes humides de Capvern et plateau de Lannemezan » et « Baronnies ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Capvern

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Risque industriel : effet thermique ; effet de surpression ; effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (469 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR - CAPVERN — prescrit — prescription le 19/07/2019
  • PPRT — PPRT - ARKEMA — approuvé — prescription le 04/08/2006, approbation le 29/10/2008

Plans de prévention recensés dans 296 communes du département.

Marché du logement à Capvern

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Capvern (2024)

  • Ventes recensées : 23

Construction et logements à Capvern

Logements autorisés : 2021 : 18 · 2022 : 20 · 2023 : 5 · 2024 : 19 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 16 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 67 logements autorisés, dont 23,9 % en collectif.

Parc de logements : 1 119 logements ; résidences principales 59,5 %, vacants 4,2 %, maisons 59,5 %, propriétaires occupants 73,5 %.

Taxe d’aménagement à Capvern en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 324 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Capvern

Mairie de Capvern : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place Aragon, 65130 Capvern
  • Téléphone : 05 62 40 95 95
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi au jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–17h30
  • Site : mairiecapvern.over-blog.com

Population

Population de Capvern : 1 298 habitants. 23e commune la plus peuplée sur 469 du département ; 2e sur 57 dans l’intercommunalité CC du Plateau de Lannemezan.

Superficie : 22,07 km², soit 59 habitants par km².

Code postal : 65130.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Capvern

Comment identifier la zone d’une parcelle à Capvern ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Capvern sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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