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PLU et cadastre de Cassaigne (32) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cassaigne (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cassaigne, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Tenarèze, dernière évolution approuvée le 17 décembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 35 zones dans tout le PLUi. Source : document 243200417_PLUi_20251217 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cassaigne ?

Le document d’urbanisme de Cassaigne se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Tenarèze). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cassaigne avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cassaigne ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UC, UE, UH), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUe, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-RGA - CASSAIGNE » (approuvé en 2014), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château de Léberon » (inscrit en partie en 1963) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cassaigne.

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Zone et règles d’une adresse à Cassaigne, sans compte

Document d’urbanisme de Cassaigne

Cassaigne : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243200417 — partition GPU.
  • 243200417_PLUi_20251217 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 256 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cassaigne

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/06/2023 :

  • 17/12/2025 : version en vigueur
  • 29/06/2023

Intercommunalité : CC de la Tenarèze.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaucaire, Beaumont, Béraut, Blaziert, Castelnau-sur-l'Auvignon, Caussens, Cazeneuve, Condom, Fourcès, Gazaupouy, Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l'Osse, Lauraët, Ligardes, Maignaut-Tauzia, Mansencôme, Montréal, Mouchan, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy, Valence-sur-Baïse.

Périmètre annoncé du document : 26 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cassaigne

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243200417_PLUi_20251217, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Cassaigne (superficie : 8,61 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)16 ha1,8 %
Zones à urbaniser (AU)3,5 ha0,4 %
Zones agricoles (A)754 ha87,4 %
Zones naturelles (N)90 ha10,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Centre-bourg ancien (2,9 ha)
  • UC — Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense (7,8 ha)
  • UE — Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publics (0,7 ha)
  • UH — Hameau et écarts d'urbanisation (4,3 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à vocation résidentielle (2,2 ha)
  • 1AUe — Zone à urbaniser à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics (0,9 ha)
  • 2AU — Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation sous réserve d'une modification ou révision du PLUi (0,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (754 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (63 ha)
  • Nzh — Zone humide (27 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cassaigne

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/05/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Cassaigne

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Château de Léberon » (inscrit en partie en 1963) et « Château » (inscrit en partie en 1987).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Cassaigne

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 1 (315 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 2023 ; types les plus fréquents : sécheresse (7), inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PSS Baïse — prescription le 14/04/1958, approbation le 14/04/1958
  • PPRN — PPRN-RGA - CASSAIGNE — approuvé — prescription le 14/02/2013, approbation le 28/02/2014

Plans de prévention recensés dans 458 communes du département.

Marché du logement à Cassaigne

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cassaigne (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Cassaigne

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 122 logements ; résidences principales 84,4 %, vacants 4,1 %, maisons 99,2 %, propriétaires occupants 84,3 %.

Taxe d’aménagement à Cassaigne en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (379 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Cassaigne

Mairie de Cassaigne : déposer un dossier

  • Adresse : 61 rue des Écoles, 32100 Cassaigne
  • Téléphone : 05 62 28 27 87
  • Horaires : Lundi : 09h00–15h30 ; Jeudi : 08h30–12h00

Population

Population de Cassaigne : 225 habitants. 175e commune la plus peuplée sur 458 du département ; 13e sur 26 dans l’intercommunalité CC de la Tenarèze.

Superficie : 8,61 km², soit 26 habitants par km².

Code postal : 32100.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cassaigne

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cassaigne ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cassaigne sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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