PLU et cadastre de Cassignas (47) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cassignas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cassignas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Villeneuvois, dernière évolution approuvée le 3 mars 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 44 zones dans tout le PLUi. Source : document 200023307_PLUi_20260303 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Cassignas ?
Le document d’urbanisme de Cassignas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Villeneuvois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cassignas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Cassignas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UAc, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques technologiques « PPRT ATPM » (approuvé en 2010), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Cassignas.
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Zone et règles d’une adresse à Cassignas, sans compte
Document d’urbanisme de Cassignas
Cassignas : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200023307 — partition GPU.
- 200023307_PLUi_20260303 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 227 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cassignas
7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 17/12/2019 ; les 6 plus récentes :
- 03/03/2026 : version en vigueur, modification (M4)
- 03/04/2025
- 19/12/2024
- 16/09/2024
- 13/06/2024
- 30/09/2021
Intercommunalité : CA du Grand Villeneuvois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allez-et-Cazeneuve, Bias, Casseneuil, Castella, La Croix-Blanche, Dolmayrac, Fongrave, Hautefage-la-Tour, Laroque-Timbaut, Lédat, Monbalen, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Étienne-de-Fougères, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Robert, Villeneuve-sur-Lot.
Périmètre annoncé du document : 19 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cassignas
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200023307_PLUi_20260303, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 10 ha | 1,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,8 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 570 ha | 71,9 % |
| Zones naturelles (N) | 208 ha | 26,2 % |
Zones urbaines
- UAc — centres-bourgs historiques des communes rurales (3,7 ha)
- UC — quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries (6,5 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUc — espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite (1,8 ha)
Zones agricoles
- A — espaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitat ; espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles (508 ha)
- Ap — espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere de la qualite des paysages agricoles (62 ha)
Zones naturelles
- N — espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existant, de façon isolee ou en petits ensembles diffus (208 ha)
Patrimoine et protections à Cassignas
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « COTEAUX DE LAS TURASSES, LAS PLANES ET LE FAYET » et « COTEAUX ET VALLONS AUTOUR DE HAUTEFAGE-LA-TOUR ».
Risques naturels et technologiques à Cassignas
- Risque industriel : effet thermique ; effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (319 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (2), sécheresse (2), tempête (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRT — PPRT ATPM — approuvé — prescription le 29/06/2009, approbation le 21/06/2010
Plans de prévention recensés dans 98 communes du département.
Marché du logement à Cassignas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cassignas (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Cassignas
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 80 logements ; résidences principales 73,8 %, vacants 11,2 %, maisons 98,8 %, propriétaires occupants 83,6 %.
Taxe d’aménagement à Cassignas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 293 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Cassignas
Mairie de Cassignas : déposer un dossier
- Adresse : 30 place de la Mairie, 47340 Cassignas
- Téléphone : 05 53 95 71 16
- Horaires : Mardi : 14h00–18h00 ; Jeudi : 14h00–18h00
Population
Population de Cassignas : 127 habitants. 300e commune la plus peuplée sur 319 du département ; 19e sur 19 dans l’intercommunalité CA du Grand Villeneuvois.
Superficie : 7,93 km², soit 16 habitants par km².
Code postal : 47340.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200023307_PLUi_20260303, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 28/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cassignas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Cassignas ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Cassignas : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Analyser ma parcelleCommunes voisines
- PLU de Laroque-Timbaut
- PLU de Frespech
- PLU de Monbalen
- PLU de Hautefage-la-Tour
- PLU de Saint-Robert
- PLU de Saint-Antoine-de-Ficalba
Autres communes du département
- PLU de Sainte-Livrade-sur-Lot
- PLU de Bias
- PLU de Casseneuil
- PLU de Lédat
- PLU de La Croix-Blanche
- PLU de Saint-Étienne-de-Fougères
- PLU de Dolmayrac
- PLU de Fongrave
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