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PLU et cadastre de Catenay (76) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Catenay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Catenay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 6 juin 2013. Le PLU compte 13 zones. Source : document 7616320130606 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Catenay ?

Le document d’urbanisme de Catenay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Inter-Caux-Vexin). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Catenay avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Catenay ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Catenay, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UB, UBa, UBac, UBc, UZ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AUa, AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Catenay.

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Zone et règles d’une adresse à Catenay, sans compte

Document d’urbanisme de Catenay

Catenay : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_76163 — partition GPU.
  • 7616320130606 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 13 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).

Historique du document d’urbanisme de Catenay

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 06/06/2013 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine à vocation principale d'habitat, d'équipements et d'activités d'accompagnement (commerces, artisanat, services, bureaux) de moyenne densité. Elle correspond au centre-bourg
  • UB — Zone urbaine à vocation principale d'habitat de faible à moyenne densité
  • UBa — Secteur de la zone UB, de faible densité
  • UBac — Secteur de la zone UB, de faible densité où les sous-sols sont interdits en raison de la présence de la nappe phréatique affleurant
  • UBc — Secteur de la zone UB, où les sous-sols sont interdits en raison de la présence de la nappe phréatique affleurant
  • UZ — Zone urbaine du centre bourg destinée à recevoir de l'urbanisation à vocation d'activités peu ou pas nuisantes

Zones à urbaniser

  • AUa — Zone équipée ou partiellement équipée destinée à recevoir les extensions futures du village pour de l'urbanisation à vocation résidentielle. Elle correspond au centre du village
  • AUb — Zone équipée ou partiellement équipée destinée à recevoir les extensions futures du village pour de l'urbanisation à vocation résidentielle. Elle correspond au nord du village

Zones agricoles

  • A — Zone affectée aux activités agricoles
  • Ah — Secteur de la zone A, déjà bâti où les évolutions des constructions existantes sont autorisées

Zones naturelles

  • N — Zone à caractère naturel, pas ou peu desservie par des équipements, constituée, en grande partie, de secteurs qui doivent être protégés de toute forme d'urbanisation nouvelle
  • Nh — Secteur de la zone N, déjà bâti où les évolutions des constructions existantes sont autorisées
  • Nl — Secteur de la zone N, réservé aux activités de jeux, de sports et de loisirs

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Catenay

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 27/06/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Catenay

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « LE MOULIN DE SAINT-ARNOULT » et « VALLEES DU CREVON, DE L'HERONCHELLES ET DE L'ANDELLE ».

Risques naturels et technologiques à Catenay

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Catenay

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Catenay (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Catenay

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 23 · 2023 : 5 · 2024 : 0 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 20 · 2023 : 10 · 2024 : 1.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 7,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 33 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 292 logements ; résidences principales 96,6 %, vacants 2,8 %, maisons 96,6 %, propriétaires occupants 90,4 %.

Taxe d’aménagement à Catenay en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Catenay

Mairie de Catenay : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue Saint-Clair, 76116 Catenay
  • Téléphone : 02 35 34 00 15
  • Horaires : Mercredi : 09h00–11h30 ; Vendredi : 17h00–19h00
  • Site : catenay.fr

Population

Population de Catenay : 702 habitants. 261e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 31e sur 64 dans l’intercommunalité CC Inter-Caux-Vexin.

Superficie : 5,88 km², soit 119 habitants par km².

Code postal : 76116.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Catenay

Comment identifier la zone d’une parcelle à Catenay ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Catenay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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