Carte communale et cadastre de Cezay (42) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cezay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cezay, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 16 novembre 2004. Source : document 42035_20041116 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Cezay ?
Le document d’urbanisme de Cezay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cezay avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Cezay.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Cezay, sans compte
Document d’urbanisme de Cezay
Cezay : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_42035 — partition GPU.
- 42035_20041116 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 18 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 262 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cezay
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 16/11/2004 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cezay
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/12/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Cezay
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Pelouses sèches basaltiques du Pay », « Plateau de Saint Sixte », « HAUT BASSIN VERSANT DU BOEN, DE L’AIX ET DE LEURS AFFLUENTS » et « MONTS DU FOREZ ».
Loi Montagne à Cezay
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Cezay
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Radon
- Affaissement minier : effondrements localisés
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (320 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1983 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cezay
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Cezay
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 5.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 5 logements autorisés, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 130 logements ; résidences principales 73,1 %, vacants 14,2 %, maisons 95,4 %, propriétaires occupants 84,5 %.
Taxe d’aménagement à Cezay en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,75 % sur 308 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Cezay
Mairie de Cezay : déposer un dossier
- Adresse : 329 rue de la Mairie, 42130 Cezay
- Téléphone : 04 77 24 63 82
- Horaires : Mardi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 13h30–15h30
- Site : cezay.fr
Population
Population de Cezay : 211 habitants. 295e commune la plus peuplée sur 320 du département ; 72e sur 84 dans l’intercommunalité CA Loire Forez Agglomération (LFA).
Superficie : 10,51 km², soit 20 habitants par km².
Code postal : 42130.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 27/01/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cezay
- Quels secteurs la carte communale de Cezay délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Cezay ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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