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PLU et cadastre de Chalvraines (52) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chalvraines (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chalvraines, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Meuse Rognon, dernière évolution approuvée le 17 mars 2025. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 17 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069664_PLUI_20250317 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chalvraines ?

Le document d’urbanisme de Chalvraines se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Meuse Rognon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chalvraines avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chalvraines ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UB, UE, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Bassigny », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chalvraines.

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Zone et règles d’une adresse à Chalvraines, sans compte

Document d’urbanisme de Chalvraines

Chalvraines : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069664 — partition GPU.
  • 200069664_PLUI_20250317 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 266 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chalvraines

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/11/2023 :

  • 17/03/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS4)
  • 27/11/2023

Intercommunalité : CC Meuse Rognon.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aillianville, Andelot-Blancheville, Audeloncourt, Bassoncourt, Roches-Bettaincourt, Bourdons-sur-Rognon, Bourg-Sainte-Marie, Brainville-sur-Meuse, Breuvannes-en-Bassigny, Champigneulles-en-Bassigny, Chantraines, Chaumont-la-Ville, Cirey-lès-Mareilles, Clinchamp, Consigny, Darmannes, Domremy-Landéville, Doncourt-sur-Meuse, Doulaincourt-Saucourt, Ecot-la-Combe, Germainvilliers, Graffigny-Chemin, Hâcourt, Harréville-les-Chanteurs, Huilliécourt, Humberville, Illoud, Lafauche, Leurville, Levécourt, Longchamp, Maisoncelles, Malaincourt-sur-Meuse, Manois, Mareilles, Mennouveaux, Merrey, Millières, Montot-sur-Rognon, Orquevaux, Outremécourt, Ozières, Prez-sous-Lafauche, Reynel, Rimaucourt, Romain-sur-Meuse, Saint-Blin, Saint-Thiébault, Semilly, Signéville, Sommerécourt, Soulaucourt-sur-Mouzon, Thol-lès-Millières, Vaudrecourt, Vesaignes-sous-Lafauche, Vignes-la-Côte, Vroncourt-la-Côte.

Périmètre annoncé du document : 58 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chalvraines

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069664_PLUI_20250317, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Chalvraines (superficie : 26,24 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)19 ha0,7 %
Zones à urbaniser (AU)0,3 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)1 461 ha55,5 %
Zones naturelles (N)1 154 ha43,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UB — Zone urbaine (16 ha)
  • UE — Zone urbaine d'équipements publiques (2,8 ha)
  • UX — Zone urbaine d'activités artisanales (0,7 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à vocation résidentielle (0,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 461 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (1 147 ha)
  • Nj — Secteur naturel de jardins (6,5 ha)

Patrimoine et protections à Chalvraines

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Bassigny ».

Risques naturels et technologiques à Chalvraines

  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 1 (426 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chalvraines

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chalvraines (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Chalvraines

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 140 logements ; résidences principales 74,5 %, vacants 14,8 %, maisons 97,9 %, propriétaires occupants 82,8 %.

Taxe d’aménagement à Chalvraines en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2 %.

La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (277 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Chalvraines

Mairie de Chalvraines : déposer un dossier

  • Adresse : 13 Grande-Rue, 52700 Chalvraines
  • Téléphone : 03 25 02 22 34
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h00

Population

Population de Chalvraines : 191 habitants. 155e commune la plus peuplée sur 426 du département ; 16e sur 59 dans l’intercommunalité CC Meuse Rognon.

Superficie : 26,24 km², soit 7,3 habitants par km².

Code postal : 52700.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chalvraines

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chalvraines ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chalvraines sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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