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PLU et cadastre de Chamousset (73) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chamousset (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chamousset, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 8 avril 2024. Le PLU compte 17 zones. Source : document 73068_PLU_20240408 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chamousset ?

Le document d’urbanisme de Chamousset se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur de Savoie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chamousset avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chamousset ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Chamousset, le PLU publie 3 zones urbaines (U, Uei, Ui), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ai, Ap, Api), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 9 zones naturelles (N, NLdi, NLi, Nc, Nh, Nhi et 3 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi-Combe de Savoie » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Église » (classé en 1950) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l’Isère », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chamousset.

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Zone et règles d’une adresse à Chamousset, sans compte

Document d’urbanisme de Chamousset

Chamousset : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_73068 — partition GPU.
  • 73068_PLU_20240408 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 237 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chamousset

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 22/11/2017 :

  • 08/04/2024 : version en vigueur
  • 03/11/2022
  • 22/11/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Zone correspondant au chef-lieu composé principalement d'habitations
  • Uei — Zone correspondant aux zones d'activités artisanales, industrielles et commerciales
  • Ui — Zone correspondant au chef-lieu composé principalement d'habitations, commerces et équipements publics

Zones à urbaniser

  • AU — Zone d'urbanisation future

Zones agricoles

  • A — Zone agricole destinée principalement à la réalisation des constructions liées à l'activité agricole
  • Ai — Zone agricole destinée principalement à la réalisation des constructions liées à l'activité agricole
  • Ap — Zone agricole stricte destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt agronomique
  • Api — Zone agricole stricte destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt agronomique

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt écologique
  • NLdi — Zone d'activités sportives et de loisirs
  • NLi — Zone d'activités sportives et de loisirs
  • Nc — Zone d'exploitation de carrière et activités liées
  • Nh — Zone Natura 2000 Combe de Savoie et basse Vallée de l'Isère ; Zone humide
  • Nhi — Zone humide
  • Ni — Zone naturelle destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt écologique
  • Nn — Zone Natura 2000 Combe de Savoie et basse Vallée de l'Isère
  • Npi — Zone d'équipements publics, d'intérêt collectif et de loisirs

Patrimoine et protections à Chamousset

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Église » (classé en 1950) et « Tunnel hydraulique du Gelon et pont Royal » (inscrit en 1986).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Cours aval de l’Arc de Saint Alban-les-Hurtières à Chamousset », « Ecosystème alluvial de l’Isère dans la vallée du Grésivaudan » et « ZONE FONCTIONNELLE DE LA RIVIERE ISERE ENTRE CEVINS ET GRENOBLE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Chamousset

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (273 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1990 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi-Combe de Savoie — approuvé — prescription le 14/05/2007, approbation le 19/02/2013

Plans de prévention recensés dans 173 communes du département.

Marché du logement à Chamousset

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chamousset (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Chamousset

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 267 logements ; résidences principales 94,3 %, vacants 3,0 %, maisons 81,0 %, propriétaires occupants 75,5 %.

Taxe d’aménagement à Chamousset en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 272 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Chamousset

Mairie de Chamousset : déposer un dossier

  • Adresse : 70 rue de la Mairie, 73390 Chamousset
  • Téléphone : 04 79 36 43 28
  • Horaires : Lundi : 09h30–11h30, 16h00–18h00 ; Mercredi : 09h30–11h30 ; Vendredi : 09h30–11h30
  • Site : mairie-chamousset.fr

Population

Population de Chamousset : 621 habitants. 143e commune la plus peuplée sur 273 du département ; 21e sur 41 dans l’intercommunalité CC Coeur de Savoie.

Superficie : 6,35 km², soit 98 habitants par km².

Code postal : 73390.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chamousset

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chamousset ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Chamousset sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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