RNU et cadastre de Chantepérier (38) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chantepérier (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Chantepérier, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Chantepérier ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Chantepérier sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Matheysine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chantepérier avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Chantepérier.
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Zone et règles d’une adresse à Chantepérier, sans compte
Document d’urbanisme de Chantepérier
Chantepérier : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Chantepérier
- Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon » et « Les Ecrins ».
- ZNIEFF : 10 de type I et 2 de type II, dont « Bois de Ponsonnet », « Bois, landes et prairies de fauche des Adversets et des Tartisses », « ENSEMBLE FORME PAR LE MASSIF DU TAILLEFER, DU GRAND ARMET ET DU COIRO » et « MASSIF DE L’OISANS ».
Loi Montagne à Chantepérier
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Chantepérier
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — R111.3 - Le Périer — prescription le 28/07/1978, approbation le 28/07/1978
- PPRN — R111.3 - Chantelouve — prescription le 02/04/1979, approbation le 02/04/1979
Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.
Marché du logement à Chantepérier
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Chantepérier (2024)
- Ventes recensées : 9
Construction et logements à Chantepérier
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 4.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 4 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 303 logements ; résidences principales 37,7 %, vacants 9,2 %, maisons 93,7 %, propriétaires occupants 87,7 %.
Taxe d’aménagement à Chantepérier en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Chantepérier
Mairie de Chantepérier : déposer un dossier
- Adresse : 85 chemin de l'Église, 38740 Chantepérier
- Téléphone : 04 76 30 27 23
- Horaires : Mardi au jeudi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 14h00–16h00
- Site : mairie-chanteperier.fr
Population
Population de Chantepérier : 213 habitants. 455e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 22e sur 43 dans l’intercommunalité CC de la Matheysine.
Superficie : 81,52 km², soit 2,6 habitants par km².
Code postal : 38740.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/09/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chantepérier
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Chantepérier ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.