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RNU et cadastre de Chantepérier (38) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chantepérier (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chantepérier, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chantepérier ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Chantepérier sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Matheysine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chantepérier avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Chantepérier.

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Zone et règles d’une adresse à Chantepérier, sans compte

Document d’urbanisme de Chantepérier

Chantepérier : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Patrimoine et protections à Chantepérier

  • Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon » et « Les Ecrins ».
  • ZNIEFF : 10 de type I et 2 de type II, dont « Bois de Ponsonnet », « Bois, landes et prairies de fauche des Adversets et des Tartisses », « ENSEMBLE FORME PAR LE MASSIF DU TAILLEFER, DU GRAND ARMET ET DU COIRO » et « MASSIF DE L’OISANS ».

Loi Montagne à Chantepérier

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Chantepérier

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R111.3 - Le Périer — prescription le 28/07/1978, approbation le 28/07/1978
  • PPRN — R111.3 - Chantelouve — prescription le 02/04/1979, approbation le 02/04/1979

Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.

Marché du logement à Chantepérier

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chantepérier (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Chantepérier

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 303 logements ; résidences principales 37,7 %, vacants 9,2 %, maisons 93,7 %, propriétaires occupants 87,7 %.

Taxe d’aménagement à Chantepérier en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Chantepérier

Mairie de Chantepérier : déposer un dossier

  • Adresse : 85 chemin de l'Église, 38740 Chantepérier
  • Téléphone : 04 76 30 27 23
  • Horaires : Mardi au jeudi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 14h00–16h00
  • Site : mairie-chanteperier.fr

Population

Population de Chantepérier : 213 habitants. 455e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 22e sur 43 dans l’intercommunalité CC de la Matheysine.

Superficie : 81,52 km², soit 2,6 habitants par km².

Code postal : 38740.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chantepérier

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chantepérier ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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