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PLU et cadastre d'Ornon (38) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ornon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ornon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 25 février 2026. Le PLU compte 7 zones. Source : document 38285_PLU_20260225 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Ornon ?

Le document d’urbanisme d’Ornon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de l’Oisans). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ornon avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ornon ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Ornon, le PLU publie 1 zone urbaine (Ua), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUt), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Ncap, Ns, Nse), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d’Ornon » et « Landes, tourbières et habitats rocheux du Massif du Taillefer », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Ornon.

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Zone et règles d’une adresse à Ornon, sans compte

Document d’urbanisme d'Ornon

Ornon : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_38285 — partition GPU.
  • 38285_PLU_20260225 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Ornon

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/10/2017 :

  • 25/02/2026 : version en vigueur, révision (R)
  • 18/10/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine correspondant aux villages et hameaux

Zones à urbaniser

  • AUt — Zone à urbaniser correspondant au secteur d'urbanisation futur au Plan du Col d'Ornon

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Ncap — Zone naturelle de protection de captage ne faisant pas l'objet d'une DUP
  • Ns — Zone naturelle correspondant à la zone de sports de montagne
  • Nse — Zone naturelle correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) « Hauts du Col ».

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ornon

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 15/04/2024 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Ornon

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon » et « Landes, tourbières et habitats rocheux du Massif du Taillefer ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 2 de type II, dont « Bas-marais et forêt du versant de la Jasse », « Tourbières et lacs du versant du Fourchu », « ENSEMBLE FORME PAR LE MASSIF DU TAILLEFER, DU GRAND ARMET ET DU COIRO » et « MASSIF DE L’OISANS ».

Loi Montagne à Ornon

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Ornon

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PER - Ornon — prescrit — prescription le 24/02/1988

Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.

Marché du logement à Ornon

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Ornon (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Ornon

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 207 logements ; résidences principales 37,1 %, vacants 5,4 %, maisons 99,0 %, propriétaires occupants 81,9 %.

Taxe d’aménagement à Ornon en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Ornon

Mairie d'Ornon : déposer un dossier

  • Adresse : 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 Ornon
  • Téléphone : 04 76 80 46 38
  • Horaires : Mardi : 08h30–12h00, 13h30–16h00 ; Jeudi : 08h30–12h00, 13h30–16h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–15h00
  • Site : mairie.ornon.fr

Population

Population d'Ornon : 143 habitants. 474e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 12e sur 19 dans l’intercommunalité CC de l'Oisans.

Superficie : 23,54 km², soit 6,1 habitants par km².

Code postal : 38520.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ornon

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ornon ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Ornon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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