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PLU et cadastre de Chaumesnil (10) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chaumesnil (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chaumesnil, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de Vendeuvre-Soulaines, dernière évolution approuvée le 30 septembre 2021. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 46 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066892_PLUI_20210930 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chaumesnil ?

Le document d’urbanisme de Chaumesnil se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Vendeuvre-Soulaines). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chaumesnil avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chaumesnil ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UA, UY), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AUY), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Azh), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NC, NJ, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chaumesnil.

Analyser une parcelle à Chaumesnil

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Zone et règles d’une adresse à Chaumesnil, sans compte

Document d’urbanisme de Chaumesnil

Chaumesnil : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200066892 — partition GPU.
  • 200066892_PLUI_20210930 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2020, 209 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chaumesnil

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/02/2020 :

  • 30/09/2021 : version en vigueur, procédure RS1
  • 01/07/2021
  • 13/02/2020

Intercommunalité : CC de Vendeuvre-Soulaines.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amance, Argançon, Beurey, Bossancourt, La Chaise, Champ-sur-Barse, Chavanges, Colombé-la-Fosse, Crespy-le-Neuf, Dolancourt, Éclance, Épothémont, Fresnay, Fuligny, Jessains, Juzanvigny, La Loge-aux-Chèvres, Longpré-le-Sec, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Maisons-lès-Soulaines, Montmartin-le-Haut, Morvilliers, Petit-Mesnil, Puits-et-Nuisement, La Rothière, Saulcy, Soulaines-Dhuys, Thil, Thors, Trannes, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, Vernonvilliers, Ville-aux-Bois, La Villeneuve-au-Chêne, Ville-sur-Terre.

Périmètre annoncé du document : 38 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chaumesnil

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066892_PLUI_20210930, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Zones urbaines

  • UA — La zone UA couvre l'enveloppe urbaine.
  • UY — La zone UY couvre une zone réservée à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, de services et de petites industries.

Zones à urbaniser

  • 2AUY — La zone 2AUY couvre les extensions des zones économiques ou un nouveau secteur économique.

Zones agricoles

  • A — La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains.
  • Azh — La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide.

Zones naturelles

  • N — La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur.
  • NC — La zone NC couvre une zone naturelle protégée en raison de la richesse du sol et du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées. Ce secteur est spécifique a
  • NJ — STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-plan de l'enveloppe urbaine, des hameaux et habitations isolées.
  • Nzh — La zone Nzh couvre une zone naturelle à dominante humide.

Patrimoine et protections à Chaumesnil

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « L'ETANG DE RAMERUPT ET SES ANNEXES » et « FORET DOMANIALE DE VAL D'AJOU ET CAMP MILITAIRE DE BRIENNE ».

Risques naturels et technologiques à Chaumesnil

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (431 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chaumesnil

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chaumesnil (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Chaumesnil

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 52 logements ; résidences principales 88,5 %, vacants 3,8 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 71,7 %.

Taxe d’aménagement à Chaumesnil en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 1 %.

La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 1 % sur 425 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Chaumesnil

Mairie de Chaumesnil : déposer un dossier

  • Adresse : 9 rue de l'Europe, 10500 Chaumesnil
  • Téléphone : 03 25 92 11 09
  • Horaires : Mardi : 09h00–16h00

Population

Population de Chaumesnil : 112 habitants. 330e commune la plus peuplée sur 431 du département ; 20e sur 38 dans l’intercommunalité CC de Vendeuvre-Soulaines.

Superficie : 11,09 km², soit 10 habitants par km².

Code postal : 10500.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chaumesnil

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chaumesnil ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chaumesnil sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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