PLU et cadastre de Chaussan (69) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chaussan (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Chaussan, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 2 juillet 2025. Le PLU compte 12 zones. Source : document 69051_PLU_20250702 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Chaussan ?
Le document d’urbanisme de Chaussan se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Mornantais (COPAMO)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chaussan avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Chaussan ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Chaussan, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UBL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU1, AU2, AUi1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AS), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NL, Nco, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRNi Garon-Révision et extension » (approuvé en 2015), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en partie en 1992) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Chaussan.
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Zone et règles d’une adresse à Chaussan, sans compte
Document d’urbanisme de Chaussan
Chaussan : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_69051 — partition GPU.
- 69051_PLU_20250702 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).
Historique du document d’urbanisme de Chaussan
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/02/2020 :
- 02/07/2025 : version en vigueur, modification (M1)
- 10/02/2020
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine de centre bourg ancien dense
- UB — Zone urbaine d extension du centre bourg
- UBL — Secteur ou sont autorises les actiovites de loisirs et de tourisme
Zones à urbaniser
- AU1 — Zone d urbanisation future a destination de l habitat - Ouverture a court terme
- AU2 — Zone d urbanisation future a destination d habitat - Ouverture a long terme
- AUi1 — Zone d urbanisation future a destination d activites artisanales - Ouverture a court terme
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- AS — Zone agricole stricte
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- NL — Secteur de la zone N destinee a recevoir des petits equipements a destination de loisirs
- Nco — Zone naturelle destinee a la protection de la ZNIEFF de type 1 : Lande de la Bruyere
- Ne — Zone d urbanisation future a destination d equipement - Ouverture a court terme
Patrimoine et protections à Chaussan
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en partie en 1992).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Landes de la Bruyère ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Chaussan
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Chaussan
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRNi Garon-Révision et extension — approuvé — prescription le 13/12/2012, approbation le 11/06/2015
Plans de prévention recensés dans 212 communes du département.
Marché du logement à Chaussan
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Chaussan (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Chaussan
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 507 logements ; résidences principales 91,8 %, vacants 4,6 %, maisons 92,6 %, propriétaires occupants 81,3 %.
Taxe d’aménagement à Chaussan en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 258 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Chaussan
Mairie de Chaussan : déposer un dossier
- Adresse : Centre Bourg, 69440 Chaussan
- Téléphone : 04 78 44 15 48
- Horaires : Lundi : 15h00–19h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Vendredi : 14h00–17h00
Population
Population de Chaussan : 1 218 habitants. 158e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 8e sur 11 dans l’intercommunalité CC du Pays Mornantais (COPAMO).
Superficie : 7,97 km², soit 153 habitants par km².
Code postal : 69440.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chaussan
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Chaussan ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Chaussan sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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