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PLU et cadastre de Chemilli (61) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chemilli (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chemilli, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Collines du Perche Normand, dernière évolution approuvée le 12 décembre 2024. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 16 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071504_PLUI_20241212_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chemilli ?

Le document d’urbanisme de Chemilli se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Collines du Perche Normand). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chemilli avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chemilli ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chemilli.

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Zone et règles d’une adresse à Chemilli, sans compte

Document d’urbanisme de Chemilli

Chemilli : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071504_A — partition GPU.
  • 200071504_PLUI_20241212_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chemilli

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/12/2017 :

  • 12/12/2024 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 18/03/2021
  • 07/12/2017

Intercommunalité : CC des Collines du Perche Normand.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Appenai-sous-Bellême, Bellême, La Chapelle-Souëf, Dame-Marie, Belforêt-en-Perche, Igé, Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Vaunoise.

Périmètre annoncé du document : 11 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chemilli

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071504_PLUI_20241212_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Chemilli (superficie : 10,97 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)4,6 ha0,4 %
Zones à urbaniser (AU)0,3 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)923 ha83,8 %
Zones naturelles (N)173 ha15,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Ua — Zone à caractère central qui correspond globalement au centre-bourgs des communes. La zone Ua est destinée à l habitat et aux activités compatibles avec l habitat (1,6 ha)
  • Ub — Zone sans caractère central marqué qui correspond à un type d urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels. La zone Ub est destinée à l habitat et aux activités compatibles avec l habitat (1,5 ha)
  • Ue — Zone destinée aux équipements publics et d intérêts collectifs (1,4 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUh — Zone d urbanisation à court et moyen terme, à vocation principale d habitat sur laquelle des orientations d aménagement et de programmation sont établies pour définir des principes d aménagement (0,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone de la commune, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles (920 ha)
  • Ah — Secteur de taille et de capacité d accueil limitées qui correspond à des sites accueillant des constructions à dominante habitat implantées au sein de l espace à dominante agricole (2,7 ha)

Zones naturelles

  • N — Secteur de taille et de capacité d accueil limitées qui correspond à des sites accueillant des activités économiques autres que l agriculture implantées au sein de l espace à dominante agricole (173 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chemilli

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/07/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Chemilli

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « TALUS CALCAIRE DE LA RENARDIERE ».

Risques naturels et technologiques à Chemilli

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chemilli

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chemilli (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Chemilli

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 126 logements ; résidences principales 62,6 %, vacants 11,9 %, maisons 97,6 %, propriétaires occupants 84,3 %.

Taxe d’aménagement à Chemilli en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1 %.

La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 298 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Chemilli

Mairie de Chemilli : déposer un dossier

  • Adresse : Le Bourg, 61360 Chemilli
  • Téléphone : 02 33 73 13 27
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Vendredi au samedi : 09h00–12h00

Population

Population de Chemilli : 170 habitants. 261e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 13e sur 16 dans l’intercommunalité CC des Collines du Perche Normand.

Superficie : 10,97 km², soit 15 habitants par km².

Code postal : 61360.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chemilli

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chemilli ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chemilli sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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