Carte communale et cadastre de Chéraute (64) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chéraute (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Chéraute, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 18 février 2011. Source : document 64188_CC_20110218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Chéraute ?
Le document d’urbanisme de Chéraute se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays Basque). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chéraute avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Chéraute.
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Zone et règles d’une adresse à Chéraute, sans compte
Document d’urbanisme de Chéraute
Chéraute : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_64188 — partition GPU.
- 64188_CC_20110218 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 14 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 373 communes).
Historique du document d’urbanisme de Chéraute
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 18/02/2011 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chéraute
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 19/06/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Chéraute
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Fortification protohistorique » (inscrit en 1983).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Le Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche » et « Le Saison (cours d'eau) ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Lausset amont et zones tourbeuses associées », « Bassin versant du Lausset et du Joos : bois, landes et zones tourbeuses » et « RESEAU HYDROGRAPHIQUE DU GAVE D'OLORON ET DE SES AFFLUENTS ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Chéraute
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Chéraute
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (545 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Chéraute
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Chéraute (2024)
- Ventes recensées : 9
Construction et logements à Chéraute
Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 0 · 2023 : 3 · 2024 : 5 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 2.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 17 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 598 logements ; résidences principales 83,2 %, vacants 8,5 %, maisons 85,4 %, propriétaires occupants 79,4 %.
Taxe d’aménagement à Chéraute en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 455 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Chéraute
Mairie de Chéraute : déposer un dossier
- Adresse : 161 rue de la Soule, 64130 Chéraute
- Téléphone : 05 59 28 16 31
- Horaires : Lundi : 09h00–12h30, 13h30–17h00 ; Mardi : 09h00–12h30 ; Jeudi : 09h00–12h30, 13h30–17h00 ; Vendredi : 13h30–16h00
- Site : cheraute.fr
Population
Population de Chéraute : 1 043 habitants. 102e commune la plus peuplée sur 545 du département ; 42e sur 158 dans l’intercommunalité CA du Pays Basque.
Superficie : 36,74 km², soit 28 habitants par km².
Code postal : 64130.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 16/06/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chéraute
- Quels secteurs la carte communale de Chéraute délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Chéraute ?
- Le service urbanisme de la mairie de Chéraute indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.
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