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Carte communale et cadastre de Chéraute (64) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chéraute (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chéraute, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 18 février 2011. Source : document 64188_CC_20110218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter la carte communale de Chéraute ?

Le document d’urbanisme de Chéraute se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays Basque). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chéraute avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Chéraute.

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Zone et règles d’une adresse à Chéraute, sans compte

Document d’urbanisme de Chéraute

Chéraute : Carte communale.

  • CC — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_64188 — partition GPU.
  • 64188_CC_20110218 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 14 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 373 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chéraute

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 18/02/2011 : version en vigueur

Zonage

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chéraute

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 19/06/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Chéraute

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Fortification protohistorique » (inscrit en 1983).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Le Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche » et « Le Saison (cours d'eau) ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Lausset amont et zones tourbeuses associées », « Bassin versant du Lausset et du Joos : bois, landes et zones tourbeuses » et « RESEAU HYDROGRAPHIQUE DU GAVE D'OLORON ET DE SES AFFLUENTS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Chéraute

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Chéraute

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (545 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chéraute

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chéraute (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Chéraute

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 0 · 2023 : 3 · 2024 : 5 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 2.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 17 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 598 logements ; résidences principales 83,2 %, vacants 8,5 %, maisons 85,4 %, propriétaires occupants 79,4 %.

Taxe d’aménagement à Chéraute en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 455 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Chéraute

Mairie de Chéraute : déposer un dossier

  • Adresse : 161 rue de la Soule, 64130 Chéraute
  • Téléphone : 05 59 28 16 31
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h30, 13h30–17h00 ; Mardi : 09h00–12h30 ; Jeudi : 09h00–12h30, 13h30–17h00 ; Vendredi : 13h30–16h00
  • Site : cheraute.fr

Population

Population de Chéraute : 1 043 habitants. 102e commune la plus peuplée sur 545 du département ; 42e sur 158 dans l’intercommunalité CA du Pays Basque.

Superficie : 36,74 km², soit 28 habitants par km².

Code postal : 64130.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chéraute

Quels secteurs la carte communale de Chéraute délimite-t-elle ?
Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Chéraute ?
Le service urbanisme de la mairie de Chéraute indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.

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