Pluia

PLU et cadastre d'Ossès (64) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ossès (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ossès, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Pays Basque, approuvé le 28 février 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067106_PLUi_20260228_C du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Ossès ?

Le document d’urbanisme d’Ossès se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays Basque). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ossès avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ossès ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (U, Ue, Uh, Uoap, Uy), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AUoap, AUy), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ae, Am), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Julien-d’Antioche » (inscrit en 2014) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 3 sites Natura 2000, dont « Massif du Baygoura » et « La Nive », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Ossès.

Analyser une parcelle à Ossès

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Ossès, sans compte

Document d’urbanisme d'Ossès

Ossès : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067106_C — partition GPU.
  • 200067106_PLUi_20260228_C — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 373 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Ossès

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 28/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CA du Pays Basque.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Caro, Estérençuby, Gamarthe, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Juxue, Lacarre, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Mendive, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Suhescun, Uhart-Cize, Urepel.

Périmètre annoncé du document : 44 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Ossès

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067106_PLUi_20260228_C, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Ossès (superficie : 42,57 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)52 ha1,2 %
Zones à urbaniser (AU)2,5 ha0,1 %
Zones agricoles (A)2 165 ha50,6 %
Zones naturelles (N)2 055 ha48,1 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine mixte (7,6 ha)
  • Ue — Zone urbaine à vocation d'équipements et services (0,6 ha)
  • Uh — Zone urbaine résidentielle (32 ha)
  • Uoap — Zone urbaine dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP (2,1 ha)
  • Uy — Zone urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales (11 ha)

Zones à urbaniser

  • AUoap — Zone à urbaniser dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP (1,6 ha)
  • AUy — Zone à urbaniser à vocation activités industrielles et artisanales (0,9 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 256 ha)
  • Ae — Secteur à vocation équipements et services (1,0 ha)
  • Am — Zone agricole pastorale (908 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (1 896 ha)
  • Np — Zone naturelle de protection stricte (159 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ossès

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 19/06/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Ossès

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Julien-d'Antioche » (inscrit en 2014).
  • Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Massif du Baygoura » et « La Nive ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 3 de type II, dont « MONT BAIGURA ET CRÊTE D'HALTZAMENDI », « MASSIF DU BAIGURA » et « LANDES DE LARLA-JARRA ET D'ORZAIZE-IZPURA ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Ossès

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Ossès

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Feu de forêt

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (545 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), tempête (2), grêle (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Ossès

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Ossès

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 9 · 2023 : 10 · 2024 : 1 · 2025 : 12.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 3 · 2023 : 7 · 2024 : 3.

En 2025, 12 logements autorisés, contre 5,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 35 logements autorisés, dont 31,4 % en collectif.

Parc de logements : 474 logements ; résidences principales 81,3 %, vacants 6,2 %, maisons 75,2 %, propriétaires occupants 71,4 %.

Taxe d’aménagement à Ossès en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 455 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Ossès

Mairie d'Ossès : déposer un dossier

  • Adresse : 265 Hortzako-karrika, 64780 Ossès
  • Téléphone : 05 59 37 74 62
  • Horaires : Lundi au mardi : 13h30–18h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 13h30–18h00
  • Site : ortzaize.eus/fr

Population

Population d'Ossès : 878 habitants. 125e commune la plus peuplée sur 545 du département ; 47e sur 158 dans l’intercommunalité CA du Pays Basque.

Superficie : 42,57 km², soit 21 habitants par km².

Code postal : 64780.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ossès

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ossès ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Ossès sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Ossès

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64) · PLU des communes