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PLU et cadastre de Chuisnes (28) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chuisnes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chuisnes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Entre Beauce et Perche, dernière évolution approuvée le 21 septembre 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 45 zones dans tout le PLUi. Source : document 200058360_PLUi_20260921 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chuisnes ?

Le document d’urbanisme de Chuisnes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Entre Beauce et Perche). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chuisnes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chuisnes ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 9 zones urbaines (Ub, Uba, Ubai, Ubbr, Ubi, Ue et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Forêts et étangs du Perche », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chuisnes.

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Zone et règles d’une adresse à Chuisnes, sans compte

Document d’urbanisme de Chuisnes

Chuisnes : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200058360 — partition GPU.
  • 200058360_PLUi_20260921 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 304 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chuisnes

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 21/09/2026 : version en vigueur, modification (M1)

Intercommunalité : CC Entre Beauce et Perche.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bailleau-le-Pin, Billancelles, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Courville-sur-Eure, Épeautrolles, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Montigny-le-Chartif, Mottereau, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Éman, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Le Thieulin, Vieuvicq, Villebon.

Périmètre annoncé du document : 33 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chuisnes

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200058360_PLUi_20260921, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Chuisnes (superficie : 23,19 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)52 ha2,2 %
Zones agricoles (A)1 931 ha83,3 %
Zones naturelles (N)335 ha14,4 %

Zones urbaines

  • Ub — Zone urbaine de bourg (16 ha)
  • Uba — Zone urbaine de bourg ancien (2,2 ha)
  • Ubai — Zone urbaine de bourg ancien, concernée par une zone inondable (3,8 ha)
  • Ubbr — Zone urbaine de bourg, concernée par une zone de bruit (6,8 ha)
  • Ubi — Zone urbaine de bourg, concernée par une zone inondable (0,9 ha)
  • Ue — Zone urbaine d'équipements (1,4 ha)
  • Uei — Zone urbaine d'équipements, concernée par une zone inondable (3,1 ha)
  • Uh — Zone urbaine de hameaux (15 ha)
  • Uhbr — Zone urbaine de hameaux, concernée par une zone de bruit (2,9 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone d'activités agricoles (1 905 ha)
  • Ai — Zone d'activités agricoles, concernée par une zone inondable (27 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (239 ha)
  • Ni — Zone naturelle, concernée par une zone inondable (96 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chuisnes

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/03/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Chuisnes

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Forêts et étangs du Perche ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « MASSIF FORESTIER DU HAUT-PERCHE ».

Risques naturels et technologiques à Chuisnes

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier : effondrements généralisés

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (363 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chuisnes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chuisnes (2024)

  • Ventes recensées : 12

Construction et logements à Chuisnes

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 7 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 9 · 2023 : 1 · 2024 : 3.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 22 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 523 logements ; résidences principales 87,9 %, vacants 7,1 %, maisons 99,2 %, propriétaires occupants 80,6 %.

Taxe d’aménagement à Chuisnes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,4 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 346 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Chuisnes

Mairie de Chuisnes : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue du 19-Mars-1962, 28190 Chuisnes
  • Téléphone : 02 37 23 21 45
  • Horaires : Lundi au mardi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 14h00–18h00

Population

Population de Chuisnes : 1 126 habitants. 82e commune la plus peuplée sur 363 du département ; 5e sur 33 dans l’intercommunalité CC Entre Beauce et Perche.

Superficie : 23,19 km², soit 49 habitants par km².

Code postal : 28190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chuisnes

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chuisnes ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chuisnes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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