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PLU et cadastre de Billancelles (28) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Billancelles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Billancelles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Entre Beauce et Perche, dernière évolution approuvée le 21 septembre 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 45 zones dans tout le PLUi. Source : document 200058360_PLUi_20260921 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Billancelles ?

Le document d’urbanisme de Billancelles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Entre Beauce et Perche). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Billancelles avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Billancelles ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ub, Ue, Uh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Billancelles.

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Zone et règles d’une adresse à Billancelles, sans compte

Document d’urbanisme de Billancelles

Billancelles : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200058360 — partition GPU.
  • 200058360_PLUi_20260921 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 304 communes).

Historique du document d’urbanisme de Billancelles

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 21/09/2026 : version en vigueur, modification (M1)

Intercommunalité : CC Entre Beauce et Perche.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bailleau-le-Pin, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Épeautrolles, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Montigny-le-Chartif, Mottereau, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Éman, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Le Thieulin, Vieuvicq, Villebon.

Périmètre annoncé du document : 33 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Billancelles

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200058360_PLUi_20260921, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Billancelles (superficie : 12,07 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)10 ha0,9 %
Zones à urbaniser (AU)0,5 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)1 166 ha96,6 %
Zones naturelles (N)30 ha2,5 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Ub — Zone urbaine de bourg (6,1 ha)
  • Ue — Zone urbaine d'équipements (0,2 ha)
  • Uh — Zone urbaine de hameaux (4,1 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat (0,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone d'activités agricoles (1 166 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (30 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Billancelles

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/03/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Billancelles

  • Transport de marchandises dangereuses

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 3 (363 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Billancelles

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Billancelles (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Billancelles

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 142 logements ; résidences principales 91,0 %, vacants 1,8 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 93,9 %.

Taxe d’aménagement à Billancelles en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,4 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (346 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Billancelles

Mairie de Billancelles : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue de la Mairie, 28190 Billancelles
  • Téléphone : 02 37 23 24 48
  • Horaires : Lundi : 17h00–19h00 ; Jeudi : 17h00–19h00
  • Site : billancelles.fr

Population

Population de Billancelles : 310 habitants. 244e commune la plus peuplée sur 363 du département ; 20e sur 33 dans l’intercommunalité CC Entre Beauce et Perche.

Superficie : 12,07 km², soit 26 habitants par km².

Code postal : 28190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Billancelles

Comment identifier la zone d’une parcelle à Billancelles ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Billancelles sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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