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PLU et cadastre de Cintegabelle (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cintegabelle (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cintegabelle, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26 mai 2011. Le PLU compte 19 zones. Source : document 31145_PLU_20110526 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cintegabelle ?

Le document d’urbanisme de Cintegabelle se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cintegabelle avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cintegabelle ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Cintegabelle, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UAb, UB, UBa, UC, UX et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AU, 1AUE, 1AUx, 2AU, 2AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nc, Ncl, Ne, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Ariège-Hers Vif - Cintegabelle » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Pigeonnier du Bouyssou » (classé en 1946) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cintegabelle.

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Zone et règles d’une adresse à Cintegabelle, sans compte

Document d’urbanisme de Cintegabelle

Cintegabelle : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31145 — partition GPU.
  • 31145_PLU_20110526 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 14 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cintegabelle

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 26/05/2011 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine englobant les vieux bourgs de Cintegabelle et de Picarrou
  • UAb — Secteur a vocation à être assaini en collectif mais n'est pas encore raccordé
  • UB — Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de l'alignement des voies
  • UBa — Secteur composé par l'extension du hameau de Picarrou (en partie), les hameaux des Baccarets (en partie) et du Port, destinés à être assainis en réseau collectif à plus ou moins long terme
  • UC — Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de l'alignement des voies
  • UX — Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales
  • Ul — Zone dédiée aux installations et activités sportives et de loisirs

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone qui regroupe l'ensemble des secteurs qui ont vocation à s'ouvrir à l'urbanisation
  • 1AUE — Zone future d'accueil des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Cette zone a vocation à accueillir le pôle scolaire, le collège
  • 1AUx — Secteur réservé à l'implantation d'activités économiques
  • 2AU — Zones naturelles non équipées qui conservent pour l'instant leur vocation agricole mais sont destinées à être les futures zones d'urbanisation de la commune à dominante d'habitat
  • 2AUx — Secteur destiné à l'accueil des activités économiques

Zones agricoles

  • A — Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • Ap — Secteur qui correspond aux fonds de vallons à préserver de toutes les constructions, y compris celles à usage agricole, en raison de leur caractère inondable ou au titre de la définition de la trame verte sur la commune

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle strictement protégée de l'urbanisation pour la qualité du site, ses richesses naturelles ou les risques naturels qu'elle comporte
  • Nc — Secteur dédié aux activités liées à l'exploitation de gravières
  • Ncl — Secteur dédié aux activités liées à l'exploitation de gravières et aux activités à vocation de loisirs lors de leur réhabilitation
  • Ne — Secteur correspondant à la Station d'épuration et à l'habitation de gardiennage
  • Nh — Secteur de hameaux où sont admises uniquement des opérations sur les bâtiments existants (aménagement, extension, réhabilitation de bâtiment à vocation d'habitat)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cintegabelle

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 02/10/2023 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Cintegabelle

  • Monuments historiques : 3 classés et 1 inscrit, soit « Pigeonnier du Bouyssou » (classé en 1946), « Ancienne abbaye de Boulbonne » (classé en partie en 1981), « Église Notre-Dame » (classé en 1984) et « Parc du Secourieu avec ses ornements » (inscrit en 1988).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 2 de type II, dont « Terrasses de Picorel et de la Gardette », « Bois de Bébeillac et hauteurs de Calmont », « L'Hers et ripisylves » et « L'Ariège et ripisylves ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Cintegabelle

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Rupture de barrage

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 15 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (11), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 14 — prescrit — prescription le 15/11/2004
  • PPRN — PPR Ariège-Hers Vif - Cintegabelle — approuvé — prescription le 11/03/2004, approbation le 24/11/2011

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Cintegabelle

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cintegabelle (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 950 €/m²
  • Ventes recensées : 38

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 26 % en dessous de la médiane départementale (2 646 €/m², 114 communes) et 22 % en dessous de la médiane intercommunale (CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais : 2 493 €/m², 6 communes).

Construction et logements à Cintegabelle

Logements autorisés : 2021 : 25 · 2022 : 22 · 2023 : 27 · 2024 : 23 · 2025 : 8.

Logements commencés : 2021 : 10 · 2022 : 14 · 2023 : 9 · 2024 : 3.

En 2025, 8 logements autorisés, contre 24 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 105 logements autorisés, dont 11,4 % en collectif.

Parc de logements : 1 486 logements ; résidences principales 86,9 %, vacants 9,9 %, maisons 92,6 %, propriétaires occupants 75,0 %.

Taxe d’aménagement à Cintegabelle en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Cintegabelle

Mairie de Cintegabelle : déposer un dossier

  • Adresse : Place Jacques-Pic, 31550 Cintegabelle
  • Téléphone : 05 61 08 90 97
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Mardi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–18h00
  • Site : mairie-cintegabelle.fr

Population

Population de Cintegabelle : 3 006 habitants. 81e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 4e sur 19 dans l’intercommunalité CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Superficie : 53,42 km², soit 56 habitants par km².

Code postal : 31550.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cintegabelle

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cintegabelle ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Cintegabelle sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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