PLU et cadastre de Cluses (74) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cluses (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cluses, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 juin 2024. Le PLU compte 17 zones. Source : document 74081_PLU_20240618 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Cluses ?
Le document d’urbanisme de Cluses se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Cluses-Arve et Montagnes). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cluses avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Le document d’urbanisme de Cluses est de type PLU. 17 zones du document publié.
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Zone et règles d’une adresse à Cluses, sans compte
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Indexation par PLU IA : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cluses
6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 30/01/2018 :
- 18/06/2024 : version en vigueur, modification (M4)
- 03/04/2024
- 27/09/2021
- 29/09/2020
- 17/09/2019
- 30/01/2018
- 17 795 habitants
- 96 pages de règlement
- 17 zones du document publié
- Document PLU
Les zones du PLU de Cluses
Zones urbaines
- Uaa — Secteur de centralité
- Uab — Secteur de centralité
- Ub — Secteur de centralité élargie
- Ubb — Secteur de centralité élargie
- Ube — Secteur de centralité élargie
- Uca — Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire
- Ucb — Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire
- Ucc — Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire
- Uci — Secteur résidentiel diffu et activités de services
- Ue — Secteur dédié aux équipement d'intérêt collectif
- Ui — Secteur dédié aux activités économiques
- Uic — Secteur dédié aux activités économiques
Zones à urbaniser
- 1AUc — Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitats
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ap — Zone agricole protégée
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- NL — Secteur de loisirs de plein air
Patrimoine et protections à Cluses
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Pont dit le Pont Vieux » (inscrit en 1975) et « Fontaine » (inscrit en 1984).
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Versant rocheux en rive droite de l'Arve, de Balme à la Tête Louis Philippe » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL DE LA RIVIERE ARVE ET DE SES ANNEXES ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Cluses
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel : effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), secousse sismique (2), glissement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR - Cluses — approuvé — prescription le 25/06/1999, approbation le 19/11/2001
- PPRN — PPR CLUSES — approuvé — prescription le 25/06/1999, approbation le 30/12/2005
Plans de prévention recensés dans 123 communes du département.
Marché du logement à Cluses
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Cluses (2025)
- Prix médian des maisons : 3 423 €/m²
- Prix médian des appartements : 2 241 €/m²
- Ventes recensées : 232
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 24 % en dessous de la médiane départementale (4 482 €/m², 88 communes) et 4 % au-dessus de la médiane intercommunale (CC Cluses-Arve et Montagnes : 3 291 €/m², 5 communes) ; appartements 49 % en dessous de la médiane départementale (4 395 €/m², 82 communes) et 18 % en dessous de la médiane intercommunale (CC Cluses-Arve et Montagnes : 2 721 €/m², 5 communes).
Construction et logements à Cluses
Logements autorisés : 2021 : 421 · 2022 : 402 · 2023 : 118 · 2024 : 62 · 2025 : 202.
Logements commencés : 2021 : 238 · 2022 : 228 · 2023 : 39 · 2024 : 46.
En 2025, 202 logements autorisés, contre 251 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 205 logements autorisés, dont 69,4 % en collectif.
Parc de logements : 9 066 logements ; résidences principales 87,6 %, vacants 9,9 %, maisons 20,7 %, propriétaires occupants 47,2 %.
Taxe d’aménagement à Cluses en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 279 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Cluses
Mairie de Cluses : déposer un dossier
- Adresse : 1 place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses
- Téléphone : 04 50 96 69 00
- Horaires : Lundi au mercredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Jeudi : 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : cluses.fr
Population
Population de Cluses : 17 795 habitants. 4e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 1re sur 10 dans l’intercommunalité CC Cluses-Arve et Montagnes.
Superficie : 10,45 km², soit 1 703 habitants par km².
Code postal : 74300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Ce que contient le règlement de Cluses
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_74081 — partition GPU.
- 74081_PLU_20240618 — identifiant du document GPU.
Vérifier une parcelle à Cluses
Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.
Analyser une parcelle à Cluses
Questions fréquentes sur le PLU de Cluses
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Cluses ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Cluses sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Aller plus loin
- Analyse PLU en ligne — obtenir les règles applicables à une adresse.
- Zones PLU — comprendre les zones U, AU, A et N.
- Emprise au sol · Hauteur · Recul.
- Toutes les communes couvertes · Tarifs.
Extraits du règlement de Cluses
Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.
Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.
Zone UBE
Hauteur maximale
La hauteur maximale à l'égout du toit est de 12 m et la hauteur maximale est de 15 m au faîtage.
Zone UBE · Page PDF indexée 35 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions (construction principale et annexe) est limitée à 50 %.
Zone UBE · Page PDF indexée 37 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol
Implantation par rapport aux voies
Dans la zone Ub (hors secteurs Uba et Ubb), les constructions devront s'implanter : - Soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, - Soit avec un retrait minimal de 3 m de l'alignement.
Zone UBE · Page PDF indexée 36 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies
Zone UCI
Hauteur maximale
La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante : - La hauteur maximale à l'égout du toit ou au bas de l'acrotère est de 6m et de 10m au faîtage, ou R+1 + combles - En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 6 m au bas de l'acrotère.
Zone UCI · Page PDF indexée 45 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions (construction principale et annexe) est limitée à 40 %.
Zone UCI · Page PDF indexée 48 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol
Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans la zone Uc : - La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m.
Zone UCI · Page PDF indexée 47 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives