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PLU et cadastre de Combourtillé (35) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Combourtillé (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Combourtillé, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 septembre 2018. Le PLU compte 17 zones. Source : document 3508620180918 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Combourtillé ?

Le document d’urbanisme de Combourtillé se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Fougères Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Combourtillé avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Combourtillé ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Combourtillé, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UAb, UC, UE, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 6 zones à urbaniser (1AUAa, 1AUAb, 1AUC, 1AUE, 2AUA, 2AUAa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (NA, NH, NPa, NPb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Combourtillé.

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Zone et règles d’une adresse à Combourtillé, sans compte

Document d’urbanisme de Combourtillé

Combourtillé : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_35086 — partition GPU.
  • 3508620180918 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 290 communes).

Historique du document d’urbanisme de Combourtillé

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 18/09/2018 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine affectée aux activités (Artisanat, industrie)
  • UAb — Zone urbaine affectée aux activités (Artisanat, industrie) (Prescriptions particulières notamment en terme de hauteur)
  • UC — Zone urbaine affectée à l'habitation, l'hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat et services publics ou d'intérêt collectif
  • UE — Zone urbaine affectée à l'habitation, l'hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat et services publics ou d'intérêt collectif
  • UL — Zone urbaine accueillant des équipements de sport, de plein air ou de loisirs

Zones à urbaniser

  • 1AUAa — Zone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement (Bureaux et/ou entrepôts)
  • 1AUAb — Zone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement (Prescriptions particulières)
  • 1AUC — Zone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement
  • 1AUE — Zone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement
  • 2AUA — Zone naturelle où l'urbanisation est prévue à long terme (Artisanat, industrie) (lié à une modification ultérieure du PLU)
  • 2AUAa — Zone naturelle où l'urbanisation est prévue à long terme (Artisanat, industrie) (lié à une modification ultérieure du PLU)

Zones agricoles

  • A — Zone naturelle agricole
  • Ai — Zone naturelle agricole inconstructible

Zones naturelles

  • NA — Zone naturelle mixte où sont autorisées les constructions liées à l'activité agricole
  • NH — Zone naturelle constituée l'ilots constructibles sous certaines réserves
  • NPa — Zone naturelle constituant un espace naturel
  • NPb — Zone naturelle où sont admis sous réserve de ne pas dénaturer la qualité du paysage et les éléments naturels qui le composent, le développement des sièges d'exploitations agricoles existants et la restauration des constructions et leur extension

Patrimoine et protections à Combourtillé

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « LANDES DE JAUNOUSSE ».

Risques naturels et technologiques à Combourtillé

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (332 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Combourtillé

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Combourtillé (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Combourtillé

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 5 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 5 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 271 logements ; résidences principales 85,3 %, vacants 7,7 %, maisons 97,4 %, propriétaires occupants 87,6 %.

Taxe d’aménagement à Combourtillé en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 328 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Combourtillé

Mairie de Combourtillé : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Mairie, 35210 Combourtillé
  • Téléphone : 02 99 97 61 50
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 14h00–16h30 ; Mercredi : 14h00–16h30 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–16h30
  • Site : combourtille.fr

Population

Population de Combourtillé : 610 habitants. 277e commune la plus peuplée sur 332 du département ; 22e sur 28 dans l’intercommunalité CA Fougères Agglomération.

Superficie : 9,21 km², soit 66 habitants par km².

Code postal : 35210.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Combourtillé

Comment identifier la zone d’une parcelle à Combourtillé ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Combourtillé sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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