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PLU et cadastre de Courances (91) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Courances (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Courances, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 19 décembre 2018. Le PLU compte 7 zones. Source : document 91180_PLU_20181219 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Courances ?

Le document d’urbanisme de Courances se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des 2 Vallées). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Courances avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Courances ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Courances, le PLU publie 2 zones urbaines (U, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ac, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château » (classé en partie en 1983) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Massif de Fontainebleau », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Courances.

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Zone et règles d’une adresse à Courances, sans compte

Document d’urbanisme de Courances

Courances : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_91180 — partition GPU.
  • 91180_PLU_20181219 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 155 communes).

Historique du document d’urbanisme de Courances

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 19/12/2018 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : U
  • Zones urbaines : Ux

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A
  • Zones agricoles : Ac
  • Zones agricoles : Ap

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N

Patrimoine et protections à Courances

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Château » (classé en partie en 1983) et « Église » (inscrit en 1981).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Massif de Fontainebleau ».
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « MASSIF DE FONTAINEBLEAU ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Courances

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (172 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Courances

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Construction et logements à Courances

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 189 logements ; résidences principales 79,9 %, vacants 5,4 %, maisons 92,6 %, propriétaires occupants 77,7 %.

Taxe d’aménagement à Courances en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (194 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Courances

Mairie de Courances : déposer un dossier

  • Adresse : 4 rue du Moulin, Hôtel de Ville, 91490 Courances
  • Téléphone : 01 64 98 41 09
  • Horaires : Mardi : 15h00–17h30 ; Vendredi : 15h00–17h00

Population

Population de Courances : 348 habitants. 173e commune la plus peuplée sur 194 du département ; 13e sur 15 dans l’intercommunalité CC des 2 Vallées.

Superficie : 8,30 km², soit 42 habitants par km².

Code postal : 91490.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Courances

Comment identifier la zone d’une parcelle à Courances ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Courances sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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