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PLU et cadastre de Courçon (17) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Courçon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Courçon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Aunis Atlantique, dernière évolution approuvée le 4 février 2026. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 56 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041499_PLUI_20260204 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Courçon ?

Le document d’urbanisme de Courçon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Aunis Atlantique). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Courçon avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Courçon ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (U, UE, UXaic, UXm), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUE), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aenr, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NC, NULM, Nj, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Marais Poitevin », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Courçon.

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Zone et règles d’une adresse à Courçon, sans compte

Document d’urbanisme de Courçon

Courçon : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200041499 — partition GPU.
  • 200041499_PLUI_20260204 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).

Historique du document d’urbanisme de Courçon

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/05/2021 :

  • 04/02/2026 : version en vigueur, modification (M1)
  • 03/12/2025
  • 08/10/2025
  • 17/03/2025
  • 06/07/2022
  • 19/05/2021

Intercommunalité : CC Aunis Atlantique.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Andilly, Angliers, Benon, Charron, Cram-Chaban, Ferrières, La Grève-sur-Mignon, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Longèves, Marans, Nuaillé-d'Aunis, La Ronde, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Villedoux.

Périmètre annoncé du document : 20 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Courçon

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041499_PLUI_20260204, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Courçon (superficie : 19,24 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)97 ha5,1 %
Zones à urbaniser (AU)12 ha0,6 %
Zones agricoles (A)1 644 ha85,5 %
Zones naturelles (N)170 ha8,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine (79 ha)
  • UE — Zone urbaine à vocation d'équipement (14 ha)
  • UXaic — Zone urbaine à vocation économique à Courçon (industrie et artisanat) (0,9 ha)
  • UXm — Zone urbaine à vocation economique du secteur de la Minoterie de Courçon (4,0 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à court terme à vocation résidentielle (11 ha)
  • 1AUE — Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipement (1,7 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 081 ha)
  • Aenr — Zone agricole de développement préférentiel pour les énergies renouvelables (18 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée (546 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (135 ha)
  • NC — Zone naturelle portant un projet spécifique (7,7 ha)
  • NULM — Zone naturelle portant un projet spécifique (12 ha)
  • Nj — Zone naturelle portant un projet spécifique (1,2 ha)
  • Np — Zone naturelle protégée (15 ha)

Patrimoine et protections à Courçon

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Marais Poitevin ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « FORET ET BOIS DE BENON », « LA VENISE VERTE » et « MARAIS POITEVIN ».

Risques naturels et technologiques à Courçon

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : sécheresse (6), inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Courçon

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Courçon (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 104 €/m²
  • Prix médian des appartements : 1 435 €/m²
  • Ventes recensées : 49

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 25 % en dessous de la médiane départementale (2 815 €/m², 78 communes) et 8 % en dessous de la médiane intercommunale (CC Aunis Atlantique : 2 295 €/m², 8 communes) ; appartements 60 % en dessous de la médiane départementale (3 624 €/m², 26 communes).

Construction et logements à Courçon

Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 10 · 2023 : 42 · 2024 : 9 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 9 · 2023 : 9 · 2024 : 17.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 18 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 80 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 1 107 logements ; résidences principales 84,5 %, vacants 13,3 %, maisons 77,2 %, propriétaires occupants 62,0 %.

Taxe d’aménagement à Courçon en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Courçon

Mairie de Courçon : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Mairie, 17170 Courçon
  • Téléphone : 05 46 01 60 50
  • Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h30
  • Site : courcon.fr

Population

Population de Courçon : 2 091 habitants. 75e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 6e sur 20 dans l’intercommunalité CC Aunis Atlantique.

Superficie : 19,24 km², soit 109 habitants par km².

Code postal : 17170.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Courçon

Comment identifier la zone d’une parcelle à Courçon ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Courçon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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