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PLU et cadastre de Courlay (79) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Courlay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Courlay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Bocage Bressuirais, dernière évolution approuvée le 19 mai 2026. 17 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 79 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040244_PLUI_20260519 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Courlay ?

Le document d’urbanisme de Courlay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Bocage Bressuirais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Courlay avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Courlay ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (Ua1, Ub1, Ue, Uj, Ut, Uxc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aeol2, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, NL, Nenr2, Nep, Nf, Nhx et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Courlay.

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Zone et règles d’une adresse à Courlay, sans compte

Document d’urbanisme de Courlay

Courlay : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200040244 — partition GPU.
  • 200040244_PLUI_20260519 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 245 communes).

Historique du document d’urbanisme de Courlay

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 09/11/2021 :

  • 19/05/2026 : version en vigueur, révision allégée (RA5)
  • 03/03/2026
  • 03/02/2026
  • 30/01/2024
  • 09/11/2021

Intercommunalité : CA du Bocage Bressuirais.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Absie, Argentonnay, Boismé, Bressuire, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Mauléon, Chiché, Cirières, Clessé, Combrand, Faye-l'Abbesse, La Forêt-sur-Sèvre, Geay, Genneton, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Le Pin, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Voulmentin, Saint Maurice Étusson, Saint-Paul-en-Gâtine, Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Trayes.

Périmètre annoncé du document : 33 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Courlay

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040244_PLUI_20260519, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Courlay (superficie : 29,36 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)140 ha4,7 %
Zones à urbaniser (AU)5,0 ha0,2 %
Zones agricoles (A)2 592 ha88,1 %
Zones naturelles (N)204 ha7,0 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Ua1 — Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des communes incluses dans les zones de développement périurbain et rural (28 ha)
  • Ub1 — Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et rurale (94 ha)
  • Ue — Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culturelle, touristique, administrative, sanitaire, éducative ou pédagogique, médico-sociale, technique (3,4 ha)
  • Uj — Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et installations liées aux habitations existantes sont autorisées (3,3 ha)
  • Ut — Secteur destiné à l'accueil des hébergements touristiques de type camping, Parc résidentiel de loisirs, village vacances et hôtels (0,7 ha)
  • Uxc — Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité (11 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUh — Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation (5,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 939 ha)
  • Aeol2 — Parc éolien (fermé) (6,9 ha)
  • Ap — Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation agricole identifiée (646 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (172 ha)
  • NL — Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou touristique (6,0 ha)
  • Nenr2 — STECAL PV au sol (fermé) (1,1 ha)
  • Nep — Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du service public (2,1 ha)
  • Nf — Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion (23 ha)
  • Nhx — Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination principale d'activités économiques correspondant aux établissements existants en zone A et en zone N (0,1 ha)
  • Ni — Zone naturelle et forestière. Zone inondable (0,3 ha)

Risques naturels et technologiques à Courlay

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (252 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2010 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (2), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Courlay

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Courlay (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 298 €/m²
  • Ventes recensées : 33

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 11 % en dessous de la médiane départementale (1 466 €/m², 38 communes) et 8 % en dessous de la médiane intercommunale (CA du Bocage Bressuirais : 1 413 €/m², 9 communes).

Construction et logements à Courlay

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 5 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 20 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 1 175 logements ; résidences principales 88,4 %, vacants 8,1 %, maisons 98,4 %, propriétaires occupants 84,1 %.

Taxe d’aménagement à Courlay en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,25 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 220 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Courlay

Mairie de Courlay : déposer un dossier

  • Adresse : 42 rue Salliard-du-Rivault, 79440 Courlay
  • Téléphone : 05 49 72 20 42
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h00, 14h00–17h30 ; Mardi : 08h30–12h00, 15h00–17h30 ; Mercredi : 14h00–18h00 ; Jeudi : 08h30–12h00, 15h00–17h30 ; Vendredi : 08h30–12h00, 14h00–17h00
  • Site : courlay.fr

Population

Population de Courlay : 2 387 habitants. 26e commune la plus peuplée sur 252 du département ; 7e sur 33 dans l’intercommunalité CA du Bocage Bressuirais.

Superficie : 29,36 km², soit 81 habitants par km².

Code postal : 79440.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Courlay

Comment identifier la zone d’une parcelle à Courlay ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Courlay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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