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PLU et cadastre de Cours (69) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cours (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cours, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 30 janvier 2012. Le PLU compte 14 zones. Source : document 6906620120130 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cours ?

Le document d’urbanisme de Cours se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de l’Ouest Rhodanien). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cours avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cours ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Cours, le PLU publie 5 zones urbaines (Ua, Ub, Uc, Uh, Ui), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AU, AUa, AUi, AUt), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nf, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRNPI RHINS TRAMBOUZE » (approuvé en 2009), qui s’ajoute au PLU. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cours.

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Zone et règles d’une adresse à Cours, sans compte

Document d’urbanisme de Cours

Cours : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_69066 — partition GPU.
  • 6906620120130 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 13 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cours

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 30/01/2012 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone d'habitat dense
  • Ub — Zone d'habitat périphérique
  • Uc — Zone d'habitat pavillonnaire
  • Uh — Zone d'habitat de type hameau
  • Ui — Zones d'activités économiques

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser strictement réservée à l'urbanisation future à plus ou moins long terme
  • AUa — Zone à urbaniser destinée à l'extension de l'urbanisation, dans le quartier de la Ville
  • AUi — Zone à urbaniser réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et commercial
  • AUt — Zone naturelle d'urbanisation future réservée à l'implantation d'équipements ou d'installations d'activité sportives, culturelles, touristiques et de loisirs.

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • An — Zone agricole aux possibilités de construction sont limitées

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Nf — Zone forestière
  • Np — Zone de protection des paysages

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cours

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 01/03/2021 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Cours

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Boisements et prairies humides de la Goutte noire ».

Loi Montagne à Cours

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Cours

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2005 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRNPI RHINS TRAMBOUZE — approuvé — prescription le 10/03/2006, approbation le 29/12/2009

Plans de prévention recensés dans 212 communes du département.

Marché du logement à Cours

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cours (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 629 €/m²
  • Prix médian des appartements : 1 061 €/m²
  • Ventes recensées : 45

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 52 % en dessous de la médiane départementale (3 404 €/m², 122 communes) et 3 % en dessous de la médiane intercommunale (CA de l'Ouest Rhodanien : 1 678 €/m², 5 communes) ; appartements 68 % en dessous de la médiane départementale (3 273 €/m², 92 communes).

Construction et logements à Cours

Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 9 · 2023 : 11 · 2024 : 11 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 7 · 2023 : 4 · 2024 : 11.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 9,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 44 logements autorisés, dont 38,6 % en collectif.

Parc de logements : 2 714 logements ; résidences principales 75,6 %, vacants 18,6 %, maisons 67,8 %, propriétaires occupants 62,1 %.

Taxe d’aménagement à Cours en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 258 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Cours

Mairie de Cours : déposer un dossier

  • Adresse : 48 place de la Libération, 69470 Cours
  • Téléphone : 04 74 89 71 80
  • Horaires : Lundi au jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 08h30–17h00
  • Site : mairie-cours.fr

Population

Population de Cours : 4 306 habitants. 72e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 5e sur 31 dans l’intercommunalité CA de l'Ouest Rhodanien.

Superficie : 33,80 km², soit 127 habitants par km².

Code postal : 69470.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cours

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cours ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Cours sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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