Pluia

PLU et cadastre de Cours (79) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cours (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cours, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Val de Gâtine, dernière évolution approuvée le 13 janvier 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 41 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069748_PLUI_20260113_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cours ?

Le document d’urbanisme de Cours se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Val de Gâtine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cours avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cours ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UB, UE, UR, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AUE, AUH, AUXc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AL11), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NH1, NL13, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de l Autize », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cours.

Analyser une parcelle à Cours

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Cours, sans compte

Document d’urbanisme de Cours

Cours : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069748_B — partition GPU.
  • 200069748_PLUI_20260113_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 245 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cours

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 17/01/2023 :

  • 13/01/2026 : version en vigueur, modification (M1)
  • 17/06/2025
  • 17/01/2023

Intercommunalité : CC Val de Gâtine.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Champdeniers, La Chapelle-Bâton, Pamplie, Saint-Christophe-sur-Roc, Sainte-Ouenne, Surin, Xaintray.

Périmètre annoncé du document : 8 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cours

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069748_PLUI_20260113_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Cours (superficie : 14,88 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)35 ha2,3 %
Zones à urbaniser (AU)3,2 ha0,2 %
Zones agricoles (A)1 125 ha75,6 %
Zones naturelles (N)321 ha21,5 %

Zones urbaines

  • UB — Tissus de faubourgs (9,1 ha)
  • UE — Zone urbaine à vocation d'équipement (3,9 ha)
  • UR — Tissus résidentiels contemporains (21 ha)
  • UX — Zone urbaine à vocation économique (0,6 ha)

Zones à urbaniser

  • AUE — Zone à urbaniser à vocation d'équipement (0,4 ha)
  • AUH — Zone à urbaniser à vocation d'habitat (2,3 ha)
  • AUXc — Secteur à urbaniser économique à vocation artisanale (0,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 124 ha)
  • AL11 — STECAL à vocation touristique et de loisirs (0,8 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (313 ha)
  • NH1 — STECAL à vocation d'habitat (0,1 ha)
  • NL13 — STECAL à vocation touristique et de loisirs (0,1 ha)
  • Np — Secteur naturel à protéger (7,6 ha)

Patrimoine et protections à Cours

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de l Autize ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLON DES ROCHERS DE LA CHAISE » et « VALLEE DE L'AUTIZE ».

Risques naturels et technologiques à Cours

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (252 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (3), mouvement de terrain (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Cours

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cours (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Cours

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 238 logements ; résidences principales 91,4 %, vacants 6,3 %, maisons 99,2 %, propriétaires occupants 90,3 %.

Taxe d’aménagement à Cours en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,25 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 220 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Cours

Mairie de Cours : déposer un dossier

  • Adresse : 3 Rue des Sources, 79220 Cours
  • Téléphone : 05 49 25 82 70
  • Horaires : Lundi : 10h00–12h00, 17h00–18h00 ; Mardi : 08h30–10h30, 17h00–18h00 ; Jeudi : 10h00–12h00, 17h00–18h00 ; Vendredi : 08h30–11h30

Population

Population de Cours : 521 habitants. 158e commune la plus peuplée sur 252 du département ; 19e sur 31 dans l’intercommunalité CC Val de Gâtine.

Superficie : 14,88 km², soit 35 habitants par km².

Code postal : 79220.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cours

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cours ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cours sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Cours

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Deux-Sèvres (79) · PLU des communes